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Pauvreté de A à Z

Qu'est-ce que la pauvreté? Qui est concerné? Qui connaît les nombreuses et diverses facettes de la pauvreté? Caritas offre une vue d'ensemble compacte des connaissances actuelles.

 
 

A: Aide sociale, Allocations familiales (AF), Allocations pour perte de gain (APG), Approche des conditions de vie, Assurance-accidents (AA), Assurance-chômage (AC), Assurance-invalidité (AI), Assurance-maladie (AM), Assurance-vieillesse et survivan

Aide sociale
L'aide sociale constitue le dernier filet de la sécurité sociale. Elle offre des prestations d'encadrement, de soutien et de conseil en vue d'assurer le minimum vital lorsque celui-ci n'est couvert ni par les assurances sociales ni par les prestations sous conditions de ressources cantonales. L'aide sociale est conçue comme une aide temporaire en cas de détresse et elle est versée en fonction de la situation individuelle. Cependant, le nombre de personnes qui ont besoin d'une assistance durable de l'aide sociale ne cesse de croître. On parle déjà de rentiers de l'aide sociale.Les personnes dans le besoin peuvent demander l'aide sociale aux services sociaux ou à l'administration communale. Elles se renseigneront auprès des services sociaux, dans les communes qui en ont, lesquels procéderont à une analyse. Les prestations non-matérielles de l'aide sociale ont pour but d'encourager l'autonomie économique et personnelle et de favoriser l'intégration. Les aides matérielles visant à couvrir les besoins de base sont fournies sous la forme de prestations en argent, de prestations en nature ou de garanties de prise en charge. Le montant des prestations est déterminé par les normes CSIAS, mais il varie d'un canton à l'autre, l'aide sociale étant de compétence cantonale. En 2013, le forfait de base s'élevait en moyenne à 968 francs pour une personne seule. S'y ajoute des contributions pour les frais de logement (usuels dans la localité), charges comprises, et les soins médicaux de base (primes de caisse-maladie, franchise et quotes-parts).

Allocations familiales (AF)
Les allocations familiales comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle. S'y ajoutent en maints endroits des allocations de naissance, des allocations parentales et des contributions aux crèches. Ont droit aux allocations familiales tous les travailleurs, parfois également les indépendants et les personnes sans activité lucrative qui ont un revenu modeste. Elles compensent les charges financières occasionnées par les enfants et sont financées presque en totalité par les cotisations des employeurs. Le droit fédéral fixe des montants planchers : l'allocation pour enfant s'élève au moins à 200 francs par mois et elle est versée pour les enfants de moins de 16 ans ; l'allocation de formation s'élève à 250 francs par mois et elle est versée pour les enfants en formation de moins de 25 ans. Les allocations familiales sont un instrument de prévention de la pauvreté familiale.

Allocations pour perte de gain (APG)
Les allocations pour perte de gain couvrent une partie de la perte de salaire des personnes qui effectuent un service militaire, un service civil ou un service de protection civile. L'allocation s'élève à 65 % du revenu acquis avant le service. L'assurance-maternité, également intégrée dans les allocations pour perte de gain, verse des indemnités pendant 14 semaines en cas de maternité. Celles-ci s'élèvent à 80 % du revenu brut moyen obtenu avant l'accouchement, mais à 196 francs par jour au plus. Les APG tiennent en outre compte des personnes qui n'exerçaient pas d'activité professionnelle auparavant.

Approche des conditions de vie
Cette approche part du principe que la qualité de vie d'une personne comprend plusieurs domaines qui s'influencent réciproquement. En font partie non seulement les ressources financières (revenu) mais aussi la vie professionnelle, la santé, la formation, les conditions de logement ou l'intégration sociale, comprise comme la possibilité de participer à la vie sociale, culturelle et politique. Il est important, pour lutter contre la pauvreté, de prendre en considération ce caractère multidimensionnel des conditions de vie. En cas de dotation insuffisante dans un ou plusieurs domaines de vie, on parle de déprivation et on considère les conditions de vie comme précaires.Assurance-accidents (AA)L'assurance-accident est une assurance de personnes qui couvre les conséquences économiques des accidents professionnels, des accidents non professionnels et des maladies professionnelles. En Suisse, tous les employés sont obligatoirement assurés par leur employeur contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels. La SUVA est, de loin, la plus grande assurance-accidents de Suisse. Elle prend en charge les frais de guérison, verse le salaire pour la durée de l'incapacité de travail et alloue des rentes d'invalidité et des rentes de survivants. Elle est également active dans la prévention des accidents et elle promeut la réadaptation.

Assurance-chômage (AC)
L'assurance-chômage est obligatoire pour les personnes qui exercent une activité lucrative. Elle couvre les pertes de salaires consécutives au chômage, à la réduction de l'horaire de travail ou à l'insolvabilité de l'employeur à raison de 70 % ou 80 % du gain antérieur. Elle est financée à parts égales par les travailleurs et les employeurs. Elle prévoit en outre des mesures relatives au marché du travail, qui comprennent des cours, des allocations de formation et des programmes d'occupation.Pour toucher des indemnités de chômage, les assurés doivent s'annoncer auprès de l'office régional de placement (ORP). Il faut que la personne concernée ait cotisé à l'assurance-chômage douze mois au moins au cours des deux dernières années (délai-cadre). En outre, l'aptitude au placement sera examinée. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est en mesure d'accepter un travail convenable et de participer à des mesures d'intégration. Les bénéficiaires d'indemnités de chômage sont tenus de chercher un travail convenable et doivent apporter la preuve des efforts qu'ils ont fournis lors d'entretiens réguliers avec l'ORP.

Assurance-invalidité (AI)
L'assurance-invalidité est obligatoire pour l'ensemble de la population et elle soutient les personnes qui souffrent d'une atteinte durable à leur santé physique, mentale ou psychique. L'AI verse des rentes (complètes ou partielles) aux personnes en incapacité de gain totale ou partielle de façon à couvrir leurs besoins vitaux. Cependant, elle cherche en premier lieu, par des mesures de réadaptation, à permettre aux assurés invalides de s'intégrer dans la vie professionnelle, d'assurer de façon autonome tout ou partie de leurs moyens d'existence et de bénéficier de la plus grande indépendance possible. La loi sur l'assurance-invalidité prévoit non seulement des mesures médicales mais aussi des mesures de formation et de reclassement dans une nouvelle profession, la remise de moyens auxiliaires et des prestations de placement spécifiques.

Assurance-maladie (AM)
L'assurance-maladie garantit aux assurés l'accès à des soins médicaux de qualité. L'assurance de base est obligatoire pour tous les habitants et prend en charge les traitements médicaux en cas de maladie ou d'accident. Il existe en outre des assurances complémentaires facultatives, variables selon les assureurs. Dans certains modèles d'assurances, les personnes qui subissent une perte de revenu suite à des problèmes de santé touchent des indemnités journalières.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) est une assurance obligatoire qui assure la prévoyance vieillesse de toute la population. Elle est financée par des cotisations. Ce premier pilier doit permettre aux assurés âgés de prendre leur retraite et éviter que les survivants ne tombent dans le besoin lors du décès du conjoint ou d'un parent.La rente AVS se calcule en fonction des cotisations, lesquelles dépendent du revenu, et du nombre d'années de cotisations. La rente AVS des personnes qui paient des cotisations importantes parce qu'elles disposent de revenus élevés se montera cependant au maximum au double de la rente minimale. Il y a donc une redistribution entre les personnes économiquement fortes et les personnes économiquement faibles : les personnes qui ont un revenu faible et celles qui travaillent à temps partiel sont favorisées. Les rentiers et les rentières qui ne disposent pas, malgré l'AVS, du minimum vital, ont la possibilité de toucher des prestations complémentaires (PC).

Avances sur pensions alimentaires
En cas de séparation ou de divorce, le parent qui prend en charge les enfants a droit au versement de pensions alimentaires. Cependant, le risque de pauvreté peut considérablement augmenter si le parent tenu de fournir des contributions d'entretien ne dispose pas d'un revenu supérieur au minimum vital et n'est donc, de ce fait, pas en mesure de payer des pensions alimentaires. Le parent qui élève seul les enfants peut demander au bureau cantonal de recouvrement de lui verser des avances. C'est une mesure qui permet de lutter efficacement contre la situation défavorisée des ménages monoparentaux.Caritas exige une loi fédérale sur les avances sur pensions alimentaires qui décharge les parents qui élèvent seuls leurs enfants du travail administratif.

 

B: Bourses

Bourses
L'insuffisance de formation est l'un des facteurs centraux de risque de pauvreté. De nombreux parents ne disposent pas du revenu nécessaire pour financer la formation de leurs enfants. Dans ce cas, il est possible, dans toute la Suisse, de demander au canton de domicile des bourses, qui seront versées sous la forme de contributions régulières ou uniques. Les cantons disposent de leurs propres lois sur les bourses, qui définissent les conditions et les modalités des prestations. Les montants des bourses varient d'un canton à l'autre. Les interventions politiques demandant une harmonisation n'ont pas eu de succès jusqu'à maintenant.

Pour Caritas, l'approche «Bourses d'étude plutôt que l'aide sociale» (selon le modèle vaudois) est celle qu'il faut suivre pour protéger durablement de la dépendance de l'aide sociale les jeunes dont les parents ne disposent que d'une faible formation et sont économiquement modestes.

 

C: Chômage, CSIAS

Chômage
En Suisse, on connaît deux définitions du chômage : (1) Sont considérées comme chômeurs les personnes âgées de 15 à 74 ans qui ne sont pas occupées, qui cherchent activement un travail et qui pourraient immédiatement commencer une activité. (2) Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ne prend en considération que les chômeurs qui sont inscrits auprès d'un office régional de placement (ORP). Ses statistiques ne portent donc que sur les chômeurs enregistrés.De manière générale, on peut dire que le chômage effectif en Suisse est égal au moins au double de celui que le SECO annonce. Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active. En 2013, il s'élevait en Suisse à 3,2 %.

CSIAS
Faute de loi-cadre nationale, la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) a cherché à uniformiser l'aide sociale et a élaboré à cet effet des normes et des instruments de travail. Cependant, ces recommandations n'ont pas de caractère obligatoire. La CSIAS regroupe des représentants des communes, des cantons et de la Confédération ainsi que d'institutions privées d'action sociale. Le minimum vital définit par les normes CSIAS doit assurer non seulement les moyens d'existence matériels mais également encourager l'intégration sociale et professionnelle. Les normes déterminent le seuil de pauvreté pour la Suisse.

 

D: Dignité humaine

Dignité humaine
L'article 12 de la Constitution fédérale garantit à toute personne qui «est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Ce droit est justiciable et vaut également pour les personnes tombées dans la détresse par leur propre faute. Un arrêt du Tribunal fédéral définit qu'il faut entendre par là les moyens indispensables à la survie (alimentation, logement et soins médicaux de base).

 

E: Entreprise sociale, Épiceries Caritas

Entreprise sociale
Selon la communauté de travail des entreprises sociales suisses (Arbeitsgemeinschaft Schweizer Sozialfirmen [ASSOF]), une entreprise sociale poursuit deux objectifs : d'une part, l'intégration au travail et, d'autre part, la production de biens et de services commercialisables. L'intégration professionnelle des personnes qui sont défavorisées sur le marché du travail revêt une grande importance. Les personnes atteintes dans leur santé ou des chômeurs de longue durée se voient ainsi offrir la chance de réintégrer le marché du travail. Les personnes dont l'aptitude au placement est faible bénéficient d'une occupation durable qui leur rapporte un salaire. Les employés sont encadrés et encouragés. Pour être compétitive, l'entreprise sociale à besoin d'une aide financière qui compense le rendement réduit des employés et des charges de personnel plus élevées. Cette aide est versée par la Confédération. Des bénéfices éventuels doivent être réinvestis dans l'entreprise.

Épiceries Caritas
Dans les épiceries Caritas, des personnes touchées par la pauvreté peuvent acheter des denrées alimentaires et des produits de consommation courante à des prix particulièrement avantageux. Une partie des articles est financée par des dons de marchandises et par des contributions de soutien de l'économie. La réduction de prix s'élève en moyenne à 40 %. Ces économies donnent davantage de marge de manœuvre financière aux personnes touchées par la pauvreté.

Il y a actuellement 24 épiceries Caritas, qui offrent toutes un assortiment étendu et constant. Les magasins se trouvent à Baar, à Baden, à Bâle, à Berne, à Bienne, à Coire, à Genève, à La Chaux-de-Fonds, à Lausanne, à Lucerne, à Morges, à Neuchâtel, à Olten, à Renens, à Sursee, à Saint-Gall, à Thoune, à Vevey, à Wil, à Winterthur, à Yverdon et à Zurich. Dans le cadre de la campagne " Réduisons de moitié la pauvreté ", Caritas s'est fixé pour objectif d'exploiter 30 épiceries au total d'ici à 2020 en vue de soutenir les personnes touchées par la pauvreté.

 

I: Intégration

Intégration
L'aide sociale étatique repose sur une notion d'intégration qui mesure l'intégration selon deux axes différents : l'intégration professionnelle et l'intégration sociale.

Intégration professionnelle : On entend par là l'intégration des personnes dans le marché régulier du travail. De l'avis de Caritas, il est indispensable que la participation aux mesures d'intégration au travail soit volontaire. Les mesures d'intégration et le placement professionnel doivent tenir compte de la situation et de la motivation des personnes en situation de pauvreté et renoncer à la contrainte et aux sanctions.

Intégration sociale : Le minimum vital social garantit un minimum de participation à la vie sociale. Concrètement, il faut que l'accès aux différents sous-systèmes soit assuré (marché du travail, santé, état social, logement, culture) et que des perspectives d'action individuelles existent. L'encouragement des contacts sociaux et la lutte contre l'isolement social sont donc au centre des mesures d'intégration.

 

M: Marché du travail aidé (deuxième marché du travail), Minimum vital, Mobilité sociale, Modèle du parcours de vie, Mutation démographique

Marché du travail aidé (deuxième marché du travail)
Par marché du travail aidé, on entend en général tous les emplois subventionnés par l'Etat. Font également partie du marché du travail aidé les entreprises sociales, lesquelles offrent aux personnes concernées une activité lucrative à long terme et adéquate afin de leur permettre d'entrer sur le marché du travail ordinaire (premier marché du travail). Il faut également que les chômeurs de longue durée bénéficient de possibilités d'occupation de première importance pour la société.

Minimum vital

  • Minimum vital absolu : Dans le but de mesurer la pauvreté dans le monde, la Banque mondiale a élaboré un minimum vital absolu. Il détermine le seuil monétaire nécessaire à la survie physique. Sont considérés comme pauvres tous les hommes et les femmes qui doivent vivre avec moins de 1.25 dollar par jour. En 2013, c'était le cas d'environ 1.3 milliard de personnes. Cette valeur moyenne n'est pas déterminante de manière égale pour tous les pays, les besoins financiers dépendant du niveau des prix du pays concerné. En Suisse, on se fonde, pour calculer le minimum vital absolu, sur les coûts du logement, les soins médicaux de base et les besoins vitaux.
  • Minimum vital social : Il inclut, en plus de la couverture des besoins vitaux matériels, la possibilité d'une participation minimale à la vie sociale. Ce revenu tient compte de l'importance de l'intégration sociale pour la prévention de l'exclusion sociale, ce qui est important. Il est indispensable pour mener une vie conforme à la dignité humaine, il renforce les perspectives et les chances de réalisation d'un projet de vie et constitue une base pour sortir de la pauvreté.

Minimum vital du droit des poursuites (montant de base) : Le droit des poursuites définit un montant de base qui doit rester au débiteur en cas de poursuite de façon à éviter qu'une saisie ne le fasse tomber dans le besoin. Il s'agit d'un minimum vital garanti insaisissable selon l'article 93 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, qui lie l'office des poursuites lors du recouvrement des dettes. La détermination de ce montant est de la compétence des cantons. La plupart d'entre eux appliquent cependant les lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites, lesquelles prévoient, pour les frais généraux de subsistance, un forfait mensuel de base de 1'200 francs pour un débiteur vivant seul, de 1'350 pour un débiteur monoparental ayant des obligations d'entretien, 1'700 francs pour un couple ou deux adultes constituant une communauté domestique durable, 300 francs pour chaque enfant de moins de 10 ans et 600 francs pour chaque enfant de plus de 10 ans. Les frais de logement, les cotisations aux assurances sociales et les primes de caisse-maladie ne sont pas comprises et viennent s'ajouter à ce montant.

Mobilité sociale
La mobilité sociale décrit la possibilité de monter ou de descendre l'échelle sociale. En Suisse, elle est faible. Les deux indicateurs principaux de l'appartenance à une couche sociale sont la formation et la position professionnelle. Généralement, le niveau de formation des enfants dépend de celui de leurs parents. Les enfants dont les parents ont terminé une formation tertiaire ont une probabilité de 2/3 de suivre une formation universitaire. A l'inverse, seul 7,5 % des enfants suisses dont les parents n'ont qu'une faible formation accomplissent une formation supérieure. Une véritable égalité des chances exige que les enfants des couches inférieures aient les mêmes perspectives et les mêmes chances que les enfants des couches moyennes et supérieures.Caritas exige des offres de formation pour tous, un accès aisé à une formation de bonne qualité et bon marché et des offres d'encouragement précoce pour tous les enfants. Les personnes d'un certain âge et les personnes peu qualifiées, en particulier, doivent avoir un droit à la formation continue. Il faut en outre absolument garantir la reconnaissance des diplômes étrangers et les compétences acquises hors des voies de formation formelles.

Modèle du parcours de vie
La théorie de la pauvreté dans le parcours de vie part du principe que le risque de pauvreté est maximal au cours de certaines phases de la vie. Il s'agit de périodes durant lesquelles l'activité lucrative d'un ménage est limitée, par exemple lors de la naissance d'un enfant ou du fait du grand âge d'un membre du ménage, ou de phases dans lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires, par exemple lors de la fondation d'un nouveau ménage ou du commencement d'une formation. En principe, toutes les personnes connaissent de tels moments critiques, cependant la marge de manœuvre est nettement plus restreinte pour les ménages disposant d'un faible revenu. Ce modèle remonte à des études sur les travailleurs anglais menées à la fin du XIXe siècle. Il a aujourd'hui été étendu et il intègre d'autres phases de transition critiques, notamment le passage de l'école à l'apprentissage ou de l'apprentissage à la vie professionnelle. Les séparations ou les divorces constituent des ruptures, de plus en plus fréquentes, qui impliquent un risque accru de pauvreté. Une politique efficace de lutte contre la pauvreté doit prendre en considération ces situations de vie instables et renforcer les personnes concernées.

Mobilité sociale
La mobilité sociale intergénérationnelle est la chance, pour un enfant, d'accéder à une couche sociale plus élevée que celle de ses parents, ou le risque de l'évolution inverse. Plusieurs études récentes analysent les effets des deux indicateurs principaux de changement de couche sociale, à savoir la formation et la situation professionnelle. En principe, la règle est que, plus la formation des parents est bonne, plus celle des enfants le sera. Les enfants de parents au bénéfice d'un diplôme de niveau tertiaire suivent une formation de niveau académique - la probabilité est d'environ deux tiers. Seuls 7,5% des enfants suisses provenant de milieux caractérisés par une formation déficiente bénéficient eux-mêmes d'un meilleur niveau de formation. Une véritable égalité des chances devrait présupposer que des enfants des couches inférieures bénéficient de plus grandes chances d'ascension que les enfants des couches moyennes ou supérieures, afin de compenser le désavantage de leur situation de départ et de rattraper leur retard. Mais c'est loin d'être le cas.

Mutation démographique
La mutation démographique est fréquemment associée à l'augmentation du nombre de personnes âgées et très âgées. Effectivement, grâce à l'allongement constant de l'espérance de vie, nous sommes en train de passer d'une société à trois générations à une société à quatre voire cinq générations. Cependant, cette mutation démographique est également marquée par une diminution de la population active. Cette évolution peut être observée depuis un certain temps et elle ne peut pas être compensée par une hausse de l'immigration. Cette situation pose de nouveaux défis à la politique et à l'économie. On se demande comment on pourra à l'avenir garantir les rentes AVS et faire face à l'augmentation des besoins d'assistance et de soins des personnes âgées.

 

O: Office fédéral des assurances sociales (OFAS), ORP

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
L'OFAS surveille toutes les assurances sociales et contrôle leur évolution et leur mise en place : AVS, assurance-invalidité, prestations complémentaires, prévoyance professionnelle (caisses de pension), allocations pour perte de gain et allocations familiales. Il est en outre compétent pour l'organisation et la mise en œuvre du " Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté ", un programme réalisé avec la collaboration des cantons, des villes, des communes et d'organisations privées qui durera encore jusqu'en 2018.

ORP
Les offices régionaux de placement (ORP) sont des services étatiques qui assistent les demandeurs d'emploi dans les recherches d'emploi. Ils offrent d'une part un service de placement et, d'autre part, ils proposent diverses offres de soutien en vue de permettre aux demandeurs d'emplois de se réintégrer rapidement sur le marché du travail. Les chômeurs doivent régulièrement prouver qu'ils fournissent des efforts pour trouver une nouvelle activité. Les indemnités de chômage sont versées par un autre organisme, la caisse de chômage, qui est rattaché à l'assurance-chômage.

 

P: Pauvreté, Politique d’activation du marché du travail, Politique de lutte contre la pauvreté, Précarité, Prestations complémentaires (PC), Prestations sous conditions de ressources, Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Pauvreté
On distingue la pauvreté relative et la pauvreté absolue :La pauvreté relative est en relation avec la répartition des revenus au sein d'un pays. Est pauvre, dans ce sens, une personne qui est contrainte de mener une vie modeste par rapport aux autres habitants de son pays. La notion de pauvreté se fonde sur le revenu du ménage.En revanche, une personne touchée par la pauvreté absolue ne dispose pas du minimum vital matériel et ne peut assurer sa survie physique. Elle souffre de la faim, n'a pas de toit, pas d'argent pour acheter des biens indispensables pour vivre, comme les vêtements, et n'a pas accès aux soins. En Suisse, on parle rarement de pauvreté absolue. La pauvreté est plutôt définie selon des critères socioculturels : est pauvre la personne qui ne peut pas couvrir ses besoins quotidiens ni participer à la société. On tient compte non seulement de la situation financière mais d'autres domaines centraux de la vie comme le travail, la formation, le logement, les contacts sociaux et les loisirs. On parle alors de minimum vital social.Dans la conception de Caritas, la pauvreté a trois dimensions :

  • Les personnes touchées par la pauvreté vivent dans des ménages dont le revenu est inférieur au minimum vital.
  • Elles vivent dans des situations précaires. Elles habitent souvent des logements trop petits et bruyants, doivent lutter contre des problèmes de santé, n'ont pas pu acquérir une formation professionnelle, n'ont pas d'emploi fixe, souffrent sans cesse des tensions au sein du couple et de la famille et se retirent de la vie sociale.

Il leur manque concrètement des perspectives, des possibilités d'agir et des chances dans la vie.

Politique d'activation du marché du travail
La Suisse poursuit, depuis quelques années, une politique d'activation sur le marché du travail. Les personnes concernées n'ont pas un droit inconditionnel aux prestations de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité et de l'aide sociale. Elles doivent fournir une contre-prestation et faire des efforts d'intégration sociale et professionnelle. Les mesures sont souvent proposées sous forme de cours visant à donner des compétences spécifiques en vue de favoriser la participation à la société. Il est toutefois difficile de mesurer l'efficacité et, surtout, la durabilité de telles mesures.

Pour Caritas, les programmes d'intégration doivent reposer sur une base volontaire et il faut garantir un suivi individuel et professionnel.

Politique de lutte contre la pauvreté
La politique de lutte contre la pauvreté est une tâche transversale qui touche de nombreux domaines politiques et qui se déploie à plusieurs niveaux. Caritas Suisse se préoccupe depuis de nombreuses années de la pauvreté en Suisse. D'une part, elle combat la pauvreté sous ses différentes formes et manifestations ; d'autre part, elle promeut et soutient une prévention durable de la pauvreté. Les objectifs et exigences politiques qui en découlent s'appuient sur le principe de la dignité de toute personne et sur la prise en considération et l'encouragement des capacités, des potentiels et des perspectives individuels.

Précarité
La précarité désigne une situation de vie difficile ou marquée par l'insécurité. Les personnes en situation précaire sont exposées à un risque élevé de pauvreté. A l'inverse, les conditions de vie des personnes touchées par la pauvreté sont précaires, ce qui rend quasiment impossible une sortie de la pauvreté.

  • Emploi précaire : Est précaire un emploi qui ne garantit pas à la personne concernée un salaire lui permettant de vivre et qui n'offre pas de sécurité sociale ni de perspective de continuité. Il s'agit concrètement des emplois à durée limitée (contrat à durée déterminée), des emplois temporaires, du travail sur appel, des postes d'auxiliaires, des postes à temps partiel, du chômage partiel et du sous-emploi, des activités indépendantes exercées en solo ainsi que des relations de travail irrégulières, sans contrat de travail, sans autorisation et sans permis de séjour valable.

Conditions de vie précaire : Hormis le travail, d'autres conditions de vie peuvent être précaires. Des problèmes de santé, un manque de formation, un logement insuffisant, un statut de séjour défavorable ou une mauvaise situation économique peuvent péjorer considérablement la qualité de vie. L'aspect monétaire revêt ici une grande importance. Une grande partie des chances dans la vie dépend de la disponibilité des ressources matérielles. Cependant, comme la précarité des conditions de vie ne dépend pas que de l'argent, l'approche des conditions de vie est particulièrement adéquate pour identifier les désavantages dans certains domaines et en combattre les causes.

Prestations complémentaires (PC)
Les prestations complémentaires garantissent aux rentières et rentiers AVS et AI le minimum vital social. Ce sont des prestations sous conditions de ressources. Elles sont versées si les prestations AVS ou AI ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux. Elles concernent en particulier les anciens travailleurs pauvres et les personnes qui n'ont pas exercé constamment une activité professionnelle ou qui n'en ont pas exercé du tout, par exemple parce qu'elles accomplissaient des tâches éducatives ou des tâches d'assistance non rémunérées. Les PC sont financées exclusivement par les pouvoirs publics. Les coûts en sont pris en charge principalement par les cantons et les communes.

A fin 2013, 300'700 personnes touchaient des prestations complémentaires en Suisse, dont plus de 16 % de tous les bénéficiaires d'une rente de vieillesse. Il existe un droit aux PC. Il faut cependant les demander par écrit en présentant la situation financière du ménage. En 2013, le montant moyen des PC pour les personnes seules vivant à domicile s'élevait à 985 francs. Quelques cantons ont introduit, pour lutter contre la pauvreté des familles, des prestations complémentaires pour les familles et ont fait de bonnes expériences avec cette mesure. Le parlement a rejeté en 2013, après un nouvel examen, l'introduction de prestations complémentaires pour les familles au niveau fédéral.

Prestations sous conditions de ressources
Les prestations sous conditions de ressources sont des prestations sociales versées en complément du revenu disponible aux personnes qui disposent d'un montant proche du minimum vital. Elles visent à éviter que des ménages ne deviennent dépendants de l'aide sociale. Ces prestations couvrent un besoin spécifique et requièrent des examens individuels. En général, il faut les demander par écrit en présentant sa situation personnelle. Elles sont financées par les cantons, qui en fixent les montants. Elles varient considérablement d'un canton à l'autre. Les prestations complémentaires AVS et AI, les avances sur pensions alimentaires, les aides aux logements évitent d'être dépendant de l'aide sociale, qui est finalement aussi une prestation de ce type.

Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (PP)
La prévoyance professionnelle est une assurance financée par des cotisations et elle vise à maintenir le niveau de vie antérieur en cas de retraite, de décès du soutien de famille et d'invalidité. Elle constitue le deuxième pilier du système de prévoyance suisse. Tous les salariés âgés de plus de 17 ans dont le revenu annuel s'élève au moins à 21'150 francs sont tenus de cotiser à une caisse de pension. Les cotisations sont prises en charge à parts égales par les salariés et les employeurs. Les prestations de la prévoyance professionnelle dépendent des cotisations versées par l'assuré. La prévoyance professionnelle s'adresse en premier lieu à des personnes aisées et elle est donc sans importance pour la lutte contre la pauvreté.

Privation matérielle
La privation matérielle est une approche de recensement de la pauvreté. Sont touchées par la privation matérielle les personnes qui, pour des raisons financières, sont contraintes de renoncer à des conditions de vie essentielles, à des biens de consommation courante ou à des services que la majorité de la population estime essentiels. En Suisse, on se fonde sur neuf points pour évaluer la privation matérielle : (1) pouvoir faire face à une dépense imprévue de 2'500 francs ; (2) pouvoir prendre une semaine de vacances par an hors du domicile ; (3) pouvoir manger un jour sur deux de la viande, de la volaille ou du poisson ; (4) disposer d'un logement suffisamment chauffé ; (5) posséder un lave-linge ; (6) posséder un téléviseur couleur ; (7) posséder un téléphone ; (8) posséder une voiture ; (9) ne pas avoir d'arriérés de paiement. On parle de privation matérielle si au moins trois des neufs indicateurs ne sont pas remplis. En 2015, 4.6 % de la population étaient touchés par la privation matérielle.

 

R: Réduction individuelle des primes (RIP), Revenu

Réduction individuelle des primes (RIP)

La réduction individuelle des primes a été introduite dans le but d’abaisser pour les assurés de condition économique modeste la charge financière constituée par les primes de caisse-maladie. Les systèmes de réduction et le montant de la prime nette restant à la charge de l’assuré varient considérablement d’un canton à l’autre.
La réduction individuelle des primes ne protège qu’insuffisamment les personnes économiquement faibles de la pauvreté. Caritas demande donc que la charge des primes ne dépasse pas 8 % du revenu imposable. Il faudrait que non seulement, comme aujourd’hui, les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale mais aussi les familles et les personnes seules qui disposent d’un revenu proche du minimum vital

Revenu
En principe, dans les discussions sur le revenu, on part toujours du revenu de l’ensemble d’un ménage (revenu du ménage). Dans les enquêtes statistiques et les analyses, on distingue divers types de revenus :

  • Revenu brut du ménage : Il comprend les revenus de l’ensemble des membres d’un ménage. En font partie les salaires bruts (avant les déductions sociales), les revenus d’activité indépendante, les rentes de l’AVS et des caisses de pension, les revenus de la fortune et des loyers ainsi que les pensions alimentaires.
  • Revenu net du ménage : Il se calcule en déduisant du revenu brut du ménage les cotisations aux assurances sociales versées par le travailleur (cotisations AVS et AI, prévoyance professionnelle, etc.). C’est donc le revenu effectivement payé. D’autres prélèvements obligatoires, comme les impôts ou les primes de caisse-maladie, ne sont pas déduites.
  • Revenu disponible du ménage : C’est le revenu disponible qui reflète le mieux la situation économique effective d’un ménage. Il comprend le revenu après déduction des dépenses obligatoires telles que les impôts et les cotisations aux assurances sociales notamment. C’est le revenu que le ménage peut réellement dépenser ou épargner. Il s’élève en moyenne à 70 % du revenu but.
  • Revenu équivalent : Afin de pouvoir comparer les revenus des personnes, on calcule le revenu équivalent. Il se fonde sur le revenu de l’ensemble du ménage mais il le convertit en un revenu pour un ménage d’une personne en fonction de la pondération des membres du ménage. On tient ainsi compte de la taille et de la composition du ménage, un ménage de plusieurs personnes pouvant faire des économies sur le loyer et les dépenses d’énergie, d’eau et de mobilité. Il peut être calculé avant ou après les prestations de transfert. En Suisse, le revenu disponible équivalent s’élevait en 2011 à 4'310 francs par mois.
  • Revenu médian : Le revenu médian désigne un revenu inférieur à celui que touche une moitié de population et supérieur à celui que touche l’autre moitié de la population. Il renseigne sur la répartition des revenus dans une société. En 2013, le revenu disponible équivalent médian s’élevait en Suisse à environ 25'500 francs par année.

 

 

S: Sans-abrisme, Sécurité sociale,Seuil de pauvreté

Sans-abrisme
En Suisse, il y a peu de sans-abri. Cependant, le nombre de personnes qui perdent leur logement et se retrouvent sans domicile fixe augmente. Cette situation peut être due notamment à la perte d’un emploi, à des ruptures familiales, à des troubles psychiques ou à des problèmes d’addiction. Aujourd’hui, diverses institutions qui peuvent accueillir temporairement des sans-abri, notamment les maisons pour femmes en détresse ou les hébergements d’urgence, constituent un filet de sécurité.

Sécurité sociale
La sécurité sociale protège la population contre les risques de pauvreté. Elle est constituée par les assurances sociales étatiques, par les transferts sociaux cantonaux et par l’aide sociale communale, dont les prestations garantissent le minimum vital. Les assurances sociales, AVS et AI notamment, sont le premier échelon de la sécurité sociale. Elles protègent la population, tout au moins des parties de celle-ci, de risques sociaux spécifiques socialement reconnus. Les transferts sociaux cantonaux constituent le deuxième échelon. Les prestations complémentaires ou les réductions individuelles des primes d’assurance-maladie en sont des exemples. Ce sont des prestations sous conditions de ressources. L’aide sociale, le plus souvent organisée au niveau communal, constitue le dernier filet de la sécurité sociale.

Seuil de pauvreté
Le seuil de pauvreté est défini par une valeur financière. Les personnes qui disposent d’un revenu inférieur à cette valeur vivent sous le seuil de pauvreté. En Suisse, il y a deux approches usuelles pour déterminer le seuil de pauvreté: On distingue le seuil de pauvreté fondé sur les besoins et le seuil de pauvreté relatif.

a) Seuil de pauvreté fondé sur les besoins

Le seuil de pauvreté fondé sur les besoins prend en considération ce qui est nécessaire pour vivre. On distingue ici le seuil de pauvreté absolu et le seuil de pauvreté socioculturel :Le seuil de pauvreté absolu définit le montant minimal nécessaire à la couverture des besoins vitaux. C’est le montant qui assure la survie physique (logement, alimentation et vêtements par exemple).Le seuil de pauvreté socioculturel tient compte en plus de la participation à la vie sociale. Il comprend également des biens et des services qui permettent une participation minimale à la vie sociale et garantissent une existence conforme à la dignité humaine (cotisations à des associations, sport et sorties occasionnelles au cinéma par exemple). Ce seuil correspond au minimum vital social et, en 2012, il s’élevait en Suisse à 2'200 francs par mois pour une personne seule. Il découle des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), qui servent souvent en Suisse de base de calcul pour les prestations de l’aide sociale.

b) Seuil de pauvreté relatif (seuil du risque de pauvreté)

Le seuil de pauvreté relatif est pertinent principalement pour les comparaisons internationales. Il se fonde sur la répartition des revenus au sein de l’ensemble de la population. Sont considérées comme pauvres les personnes qui disposent de moins de 60 % du revenu médian. La médiane partage la population en deux parties : 50 % des personnes touchent plus que le revenu médian et 50 % moins. Il ne s’agit donc pas d’un revenu moyen. Pour la Suisse, la valeur calculée de cette façon est proche du seuil de pauvreté socioculturel. Cependant, il ne repose pas sur le dénuement mais sur le niveau de prospérité spécifique à un pays. Le seuil du risque de pauvreté est déterminé chaque année par l’Office fédéral de la statistique. En 2012, il s’élevait en Suisse à un revenu disponible de 2'137 francs par mois pour une personne seule.

 

T: Taux de non-recours, Taux de pauvreté, Travail de care, Travailleurs pauvres (working poors)

Taux de non-recours

Le nombre de personnes touchées par la pauvreté en Suisse est égal au total des personnes touchées par la pauvreté recensée et des pauvres cachés. Le taux de non-recours ou chiffre noir de la pauvreté est le rapport entre le nombre de personnes touchées par la pauvreté qui ne font pas appel aux prestations de l’Etat social alors qu’elles y auraient droit et le nombre total des personnes concernées. On sait peu de choses des motifs du non-recours aux prestations. Divers facteurs jouent sans doute un rôle : (1) Les personnes concernées hésitent beaucoup à recourir à l’aide étatique. En particulier dans les régions rurales, dans lesquelles il n’y a guère d’anonymat, l’effet stigmatisant des prestations sous conditions de ressources reste très perceptible. Nombre de personnes concernées espèrent qu’il s’agit, dans leur cas, d’une situation de détresse temporaire à laquelle elles pourront faire face par elles-mêmes. (2) Le travail administratif et l’enquête sur la situation personnelle qu’implique l’examen des besoins retiennent de nombreuses personnes de se rendre aux services sociaux. (3) De nombreux migrants renoncent à se rendre aux services sociaux de peur d’être expulsés.

Taux de pauvreté

Le taux de pauvreté indique le rapport, en %, entre les personnes touchées par la pauvreté et la population totale. On calcule également des taux de pauvreté pour des groupes de population spécifiques, par exemple, pour les familles monoparentales, les rentiers et les rentières ou les personnes issues de la migration. Depuis 2010, l’Office fédéral de la statistique publie, dans son enquête sur les revenus et les conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions [SILC]), des taux de pauvreté spécifiques pour la Suisse. Sont réputées pauvres les personnes qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour couvrir leurs besoins quotidiens et participer à un minimum de vie sociale.

Travail de care
Par travail de care, on entend la prise en charge non rémunérée des enfants ou des adultes malades ou dépendants. La famille étant toujours considérée en Suisse comme une affaire privée, il n’a pas été possible d’éliminer jusqu’à maintenant les désavantages sur le marché du travail lié au travail de care non rémunéré.

La personne qui assume des tâches d’éducation et d’assistance non rémunérées encourt des risques de pauvreté. C’est notamment le cas d’une mère élevant seule ses enfants qui ne peut, en raison de ses tâches de garde, exercer une activité lucrative qu’à temps très partiel. Les femmes continuent à fournir la plus grande partie du travail de care non rémunéré. Ce travail doit être revalorisé et rétribué de façon adéquate. Afin de remédier aux désavantages financiers qui lui sont liés, il faut revaloriser les tâches d’éducation et d’assistance en introduisant de nouveaux modèles de financement et une couverture sociale suffisante. Il convient également d’offrir des conditions de travail souples et des emplois à temps partiel également aux hommes afin d’encourager une nouvelle répartition du travail de care entre les sexes.

Travailleurs pauvres (working poors)

Les travailleurs pauvres sont des personnes qui ne disposent pas d’un revenu leur permettant de vivre en dépit de leur activité lucrative. La Suisse compte quelque 145'000 travailleurs pauvres, ce qui représente un quart de l’ensemble des personnes touchées par la pauvreté (570'000 personnes en 2015). Sont particulièrement menacés de toucher de bas salaires les personnes sans formation postobligatoire, les personnes qui élèvent seules leurs enfants, les travailleurs mineurs ainsi que les employés de l’hôtellerie et de la restauration.

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