Caritas rejette l’augmentation de la franchise minimale
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent augmenter la franchise minimale de l’asssurance-maladie. Or, une franchise minimale plus élevée représente une charge financière pour les personnes à bas revenu et risque de les inciter encore davantage à renoncer à des soins médicaux.
Comme de nombreuses autres études, le monitoring national de la pauvreté relève que les personnes à bas revenu sont davantage confrontées à des problèmes de santé et que les problèmes de santé peuvent les entraîner dans une spirale de pauvreté.
En même temps, les personnes à bas revenu sont plus enclines à choisir la franchise minimale qui se monte aujourd’hui à 300 francs. Ce constat recoupe les expériences de nos consultations sociales pour les personnes en situation de pauvreté: en cas de maladie, ces dernières ne peuvent pas s’offrir une participation aux coûts plus élevée. C’est le cas d’une partie des 20,7 % de la population suisse qui sont dans l’incapacité de faire face à une dépense inattendue de 2500 francs.
Le renoncement aux soins médicaux pour des raisons de coûts est une réalité en Suisse: selon un sondage représentatif, 18 % de la population avait renoncé à une consultation médicale pour des raisons de coûts au cours des douze derniers mois en 2022. Et d’après l’Office fédéral de la statistique (OFS), les personnes menacées de pauvreté courent un risque plus élevé que les autres de renoncer à des soins médicaux. L’augmentation de la participation aux coûts sous la forme de la franchise minimale accentuerait ce risque.
Contre une nouvelle discrimination des personnes en situation de pauvreté
L’augmentation de la franchise minimale aurait des répercussions directes sur le revenu disponible des ménages, déjà à peine suffisant. Ces derniers temps, ce revenu a été encore plus fortement mis sous pression par la hausse des coûts fixes quotidiens tels que le loyer et les primes d’assurance-maladie. De notre point de vue, rien ne justifie de discriminer encore davantage les personnes concernées.
Proposition: envisager des franchises proportionnelles au revenu
Caritas Suisse n’est pas opposée par principe à une participation des assurés aux coûts. C’est pourquoi elle propose d’envisager des franchises proportionnelles au revenu. Les personnes à bas revenu pourraient ainsi obtenir une franchise de 300 francs et celles qui perçoivent un revenu élevé une franchise d’au moins 2500 francs. Il faut naturellement aménager des exceptions pour les enfants et les malades chroniques et éviter de pénaliser les personnes à bas revenu par des primes plus élevées.
Réponse détaillée à la consultation à télécharger
en allemand
Vernehmlassungsantwort Mindestfranchise
Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Anpassung der Franchise)
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Photo de couverture: © AdobeStock