Une réduction controversée de l’aide sociale menace l'intégration des réfugiés ukrainiens

La Confédération et les cantons souhaitent à l'avenir exclure totalement les réfugiés ukrainiens du régime habituel d'aide sociale. Contrairement à ce que prévoit actuellement la loi, ils ne devraient continuer à percevoir, après l'obtention d'un titre de séjour au bout de cinq ans, que les montants bien trop faibles de l'aide sociale en matière d'asile. Pour les personnes concernées, parmi lesquelles figurent de nombreuses familles avec enfants, cela aurait des conséquences dramatiques. Leurs espoirs de bénéficier d'une véritable protection sociale à partir de mars 2027 disparaissent. Caritas s'oppose clairement à une telle précarisation et demande que la participation à la société soit une préoccupation centrale.

Caritas est consternée par le fait que le Secrétariat d'État aux migrations et certains cantons souhaitent réduire massivement l'aide sociale accordée aux réfugiés ukrainiens qui obtiendront un permis de séjour B au printemps 2027. Prévenir la pauvreté, ou du moins la réduire, tel est l'objectif principal de notre organisation. C'est pourquoi nous insistons depuis des années sur le fait que le minimum vital absolu défini par la CSIAS ne doit pas être enfreint et doit s'appliquer à toutes les personnes vivant en Suisse.

Les approches de la CSIAS s'appuient sur les réalités de vie et les besoins des personnes aux revenus les plus modestes de Suisse. Même si ces montants sont modestes et correspondent au strict minimum nécessaire, ils visent explicitement à permettre la participation sociale des personnes dépendantes de l'aide sociale.

L'aide sociale en matière d'asile est précaire et arbitraire

Pour les réfugiés ukrainiens, la situation est différente: les personnes bénéficiant du statut de protection S ne perçoivent que les montants prévus au titre de ce que l'on appelle l'aide sociale en matière d’asile, qui sont inférieurs aux montants habituels de l'aide sociale. Alors que les normes de la CSIAS reposent sur une base de calcul claire, l'aide sociale en matière d'asile est fixée de manière arbitraire. Ainsi, les disparités entre les cantons sont énormes.

Selon le lieu de résidence et la composition de la famille, ces montants sont inférieurs de 10 % à 71 % à ceux de l'aide sociale ordinaire. En francs, cela représente entre 9,70 et 26,80 francs par jour pour une personne seule, et entre 35 et 62,40 francs pour une famille de quatre personnes. Le minimum vital absolu est estimé par la CSIAS à 34,90 francs pour une personne seule et à 74,65 francs pour une famille de quatre personnes (par jour).

Ces niveaux de revenus très bas posent problème, car ils obligent de nombreuses personnes à vivre dans des conditions précaires pendant très longtemps. En effet, l'aide sociale en matière d'asile ne s'applique pas uniquement pendant la procédure d'asile. Même les personnes déplacées par la guerre, qui, pour la plupart, ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine pendant des décennies, doivent s'accommoder de ces conditions en tant que personnes admises à titre provisoire.

Certes, de nombreux réfugiés trouvent un emploi. Mais souvent, ils travaillent dans des secteurs où les salaires sont bas, ou bien leur état de santé ou leur situation familiale (par exemple, les familles monoparentales) les empêchent d'exercer un emploi leur assurant un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins. Ils ne remplissent donc pas les critères stricts requis pour obtenir un permis de séjour et restent bloqués dans un statut d'admission provisoire pendant 10 ans, voire plus.

Les réfugiés ukrainiens et la manœuvre des cantons

Caritas a critiqué dès le début le fait que même les réfugiés ukrainiens bénéficiant du statut de protection S ne perçoivent que l’aide sociale en matière d'asile. Jusqu'à présent, la seule lueur d'espoir pour les personnes concernées était qu'après cinq ans avec un statut de protection en Suisse, elles pouvaient prétendre à un permis de séjour de type B. Toutefois, ce titre de séjour étant lié à la protection collective accordée aux réfugiés ukrainiens, il serait révoqué si la situation dans leur pays d'origine venait à changer.

Mais au moins, le titre de séjour permettait aux personnes en quête de protection d'avoir accès, au bout de cinq ans, à l'aide sociale ordinaire et, par là même, à une protection sociale adaptée à leur situation. Telle était la réglementation en vigueur jusqu'à présent.

Mais maintenant que ce changement de statut est imminent pour le premier groupe de réfugiés ukrainiens, cela ne devrait plus s'appliquer. En matière d'aide financière, on assiste à un durcissement considérable. Dans le cadre de son plan d'allègement, la Confédération réduira de dix à cinq ans la durée des contributions financières versées aux cantons pour les réfugiés ukrainiens. Les cantons, qui devront ainsi assumer seuls le coût de cette aide, ont annoncé qu'ils s'y opposeraient.

Mais ils ne s'opposent pas au transfert des coûts de la Confédération vers les cantons: ils veulent en fait réduire les aides sociales accordées aux réfugiés ukrainiens, malgré leur titre de séjour, malgré leur droit légal et malgré leurs besoins matériels. Ces derniers ne percevront ainsi que les prestations d'aide sociale en matière d’asile, qui sont bien trop faibles. Le Conseil fédéral a désormais lancé la procédure de consultation pour cette réduction drastique et généralisée de l'aide sociale. Caritas trouve cela incompréhensible.

Assurer sa subsistance, c'est favoriser l'intégration

Les victimes de cette manœuvre sont les personnes déplacées par la guerre qui vivent ici, font leurs courses, souvent même travaillent et paient leurs factures, et ce depuis déjà cinq ans. Bien sûr, les gens sont capables de se restreindre considérablement s'ils savent qu’une situation n'est que temporaire. Nos offres et nos consultations nous ont appris que les gens renoncent à toutes les dépenses non indispensables lorsqu’ils peuvent à peine se payer de quoi se nourrir. Et avec parfois seulement 10 à 15 francs par jour, il n'y a aucune marge de manœuvre.

Cela touche tout particulièrement les enfants qui fréquentent l'école ici depuis cinq ans, qui se comparent quotidiennement aux autres enfants, mais qui n'ont justement pas d'argent pour aller à la piscine en plein air ni pour d'autres activités. Mais ne pas avoir assez d'argent pour vivre est aussi source d'un stress psychologique énorme et comporte un risque d'endettement. Ces deux facteurs nuisent durablement à l'intégration.

C'est pourquoi, pour Caritas, une chose est claire: garantir efficacement les moyens de subsistance n'est pas seulement un geste de solidarité dans une situation d'urgence aiguë, mais est également essentiel à l'intégration dans la société et à la vie en communauté. Exclure les personnes dans le besoin de participer à la vie sociale touche certes en premier lieu les personnes concernées, mais cela a également un coût élevé pour l'ensemble de la société.

C'est pourquoi Caritas invite la Confédération et les cantons à renoncer à cette manœuvre politique controversée et à accorder aux personnes en quête de protection titulaires d'un permis de séjour une aide sociale leur permettant de subvenir à leurs besoins.

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Photo de couverture: Arrivée de réfugiés ukrainiens au centre fédéral d'asile de Boudry (NE) au printemps 2022. © Ghislaine Heger