La politique de lutte contre la pauvreté 

La politique de lutte contre la pauvreté, c’est quoi ?

La politique de lutte contre la pauvreté est un ensemble de mesures et de prestations qui visent à améliorer la situation des personnes touchées par la pauvreté, ou à empêcher que des personnes ne tombent dans la pauvreté. Cela comprend le cadre juridique, comme les lois, les aides financières et les services de conseil, mais aussi les biens mis à disposition, par exemple les logements d’urgence ou les bibliothèques publiques.

Prévention des situations d’urgence

Au sens strict, la lutte contre la pauvreté comprend des mesures et des prestations visant à surmonter les situations d’urgence. Il faut, par exemple, éviter qu’une personne ne mange pas à sa faim ou n’ait pas de logement. Les prestations destinées à garantir le minimum vital, comme l’aide sociale, font partie de cette catégorie d’instruments.

Ces instruments sont qualifiés de «curatifs». Ils visent à améliorer une situation existante.

Prévention de la pauvreté

Les mesures et les prestations visant à éviter que les personnes ne tombent dans la pauvreté sont dites préventives.

Certaines de ces mesures et prestations ne sont pas réservées aux personnes en situation de pauvreté ou risquant de sombrer dans la pauvreté. Elles sont «universelles», destinées à toutes les personnes vivant en Suisse. C’est le cas par exemple des assurances sociales qui couvrent un risque spécifique (par exemple, le chômage). Ces assurances sociales jouent un rôle de prévention important. Un autre exemple : les consultations gratuites pour les parents. Elles sont ouvertes à tous, sont facilement accessibles et servent de points de contact particulièrement importants pour les parents à faibles revenus qui, dans des situations difficiles, ne pourraient probablement pas faire appel à des conseils payants.

Présentation des instruments de la politique de lutte contre la pauvreté

Cette présentation de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) permet d’ordonner les différents instruments de la politique de lutte contre la pauvreté.

Répartition des tâches : de nombreux acteurs — un seul objectif

La politique de lutte contre la pauvreté intervient dans de nombreux domaines, de la politique de l’éducation à celle du logement et de l’immigration, en passant par la politique de la santé et du marché du travail. Le but est toujours le même : faire en sorte que les personnes puissent assurer leur subsistance et accéder aux services essentiels. Tant la Confédération que les cantons et les communes assument ici des tâches importantes. La société civile est également active dans la lutte contre la pauvreté, puisque différentes organisations d’aide agissent pour combler les lacunes du système.

Pour prévenir et combattre efficacement la pauvreté, il est essentiel d’impliquer tous les acteurs et tous les domaines politiques. Et il faut coordonner les mesures, faute de quoi certaines interventions restent sans effet.

Nous présentons ci-dessous ces différents domaines d’activité.

Six champs d’action pour une Suisse sans pauvreté

Le graphique suivant montre les domaines thématiques nécessitant une action de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Thèmes transversaux

À ces six domaines d’action s’ajoutent trois autres défis transversaux qui compliquent la lutte contre la pauvreté.

Nous en savons trop peu sur la pauvreté en Suisse

Actuellement, les connaissances sur la pauvreté en Suisse sont lacunaires. Nous ne savons pas, par exemple, combien de temps les personnes touchées restent dans une situation de pauvreté. Est-ce généralement une situation de courte durée ou les personnes restent-elles longtemps dans une situation précaire ? Dans quelles phases de la vie le risque est-il le plus élevé ? Quels groupes de population ont-ils de meilleures chances de sortir rapidement et durablement d’une situation de pauvreté ?

Les chiffres de la pauvreté publiés chaque année par l’Office fédéral de la statistique (OFS) se basent sur un échantillon, c’est-à-dire un choix de personnes représentatives de la population. Sur le plan national, elles donnent de bons points de repère. Mais cet échantillon est trop petit pour permettre d’évaluer la situation à l’échelle des cantons, ou pour tirer des conclusions précises sur certains groupes à risque. De plus, il n’est pas possible d’observer durablement les parcours individuels et de tirer des conclusions sur la durée de la pauvreté, par exemple.

Pas de politique durable de lutte contre la pauvreté sans données de qualité

Pour lutter efficacement contre la pauvreté, la Confédération et les cantons doivent comprendre précisément quelles en sont les causes, qui sont les groupes à risque et comment la pauvreté évolue. Des données de qualité sont donc nécessaires.

En l’occurrence, les données issues des déclarations d’impôts offrent aux cantons de bonnes bases de données disponibles et mises à jour chaque année, couvrant la quasi-totalité de la population et contenant des informations complètes sur la situation financière des personnes imposées, puisqu’elles reflètent aussi bien les revenus que la fortune. On peut en outre relier ces données fiscales de manière anonyme à d’autres données personnelles concernant le logement, la formation, la famille et les prestations sociales.

Alors, où est le problème ? La Confédération n’a pas accès à ces données des autorités fiscales, qui sont cantonales. Elle ne peut donc pas les exploiter. En outre, encore trop peu de cantons utilisent ces données pour observer la pauvreté. Une analyse détaillée est pourtant nécessaire pour mesurer l’efficacité des décisions politiques, par exemple concernant les prestations sociales, et les adapter si besoin.

Un modèle de monitoring de la pauvreté pour les cantons

Afin de faciliter l’observation de la pauvreté pour les cantons, Caritas et la Haute école spécialisée bernoise ont élaboré conjointement un modèle de monitoring cantonal de la pauvreté.

Cinq indicateurs de base permettent de mesurer la situation cantonale. Les deux premiers sont des indicateurs établis, également utilisés par l’OFS dans ses statistiques sur la pauvreté : la pauvreté et le risque de pauvreté. Le troisième indicateur intègre une mesure de la pauvreté tenant compte de la fortune, conformément aux nouvelles approches de la recherche sur la pauvreté. Le quatrième indicateur met en lumière l’évolution des inégalités en examinant les revenus des 20 % les plus pauvres de la population par rapport à ceux des ménages les plus riches, ainsi que les différences régionales. Et le cinquième indicateur montre le nombre de personnes qui renoncent à l’aide sociale alors qu’elles y auraient droit, ce qui permet de savoir dans quelle mesure l’État social atteint ses groupes cibles.

Ces cinq indicateurs permettent de dresser un tableau bien étayé de la situation de la pauvreté dans les cantons. Si le plus grand nombre possible de cantons publie des chiffres clés selon ces indicateurs, il sera également possible d’établir une comparaison entre les cantons. De plus, si nécessaire, d’autres questions, telles que l’importance de la politique du logement, pourront être étudiées.

Ce modèle est déjà utilisé dans certains cantons : Bâle-Campagne, le Valais et Soleure ont analysé la pauvreté sur leur territoire à l’aide des indicateurs proposés. À Bâle-Campagne, un suivi régulier est intégré dans une stratégie de lutte contre la pauvreté ; il est ainsi possible de contrôler si les nouvelles mesures entraînent une réelle amélioration.