Pas de suppression des mesures de protection dans la procédure d’asile
La principale fonction de la procédure d'asile est de protéger les personnes menacées et vulnérables. De nombreuses personnes qui demandent protection ont vécu des expériences traumatisantes. C'est précisément pour elles que l'accès à la procédure d'asile doit rester garanti en cas de réforme. Caritas s'oppose donc fermement aux propositions d'accélération et aux plans de suppression des mesures de protection qui ne sont pas équilibrés.
Le Parlement discute en ce moment de la possibilité de faire des économies dans la procédure d'asile. Concrètement, il s'agit d'accélérer encore les procédures et de raccourcir ainsi la durée du soutien de la Confédération lorsqu'une personne qui demande l’asile reçoit une décision négative. Il convient de se demander si une accélération supplémentaire permettrait effectivement de réaliser des économies. Les propositions prévoient des réductions parfois importantes des garanties procédurales, qui revêtent pourtant une importance considérable dans la procédure d'asile.
La procédure d'asile est une question de protection
La procédure d'asile est très sensible. Il s'agit en effet de protéger des personnes qui sont gravement menacées dans leur pays d'origine. Ces personnes ont vécu des situations dramatiques, que ce soit à cause de la persécution, de la guerre ou de la torture, et elles ont également été exposées à de grands dangers lors de leur longue et pénible fuite. Parmi ces dangers, on peut compter les détentions arbitraires et la torture, mais aussi l'exploitation et la traite d’êtres humains. Il est donc important de clarifier la situation et de garantir un accès aux requérants d’asile particulièrement vulnérables.
Procédure déjà fortement accélérée
Les procédures d'asile accélérées introduites en 2019 montrent à quel point il est important de garantir un accès à des procédures plus courtes pour des personnes parfois gravement traumatisées. En outre, les délais pour les personnes concernées n'ont pas été les seuls à être considérablement réduits. Afin d'atténuer le risque que des décisions soient prises trop rapidement, de nouvelles garanties procédurales ont été introduites en parallèle, comme l'accès à une représentation juridique sur l'ensemble du territoire. Ces mesures de compensation avaient convaincu plus des deux tiers des votants.
Cependant, des études ont montré que depuis, les délais courts restent exigeants malgré les mesures d'accompagnement pour les personnes vulnérables. Il est ainsi difficile d'identifier les personnes souffrant de maladies psychiques, les personnes gravement traumatisées, ainsi que les victimes de torture ou de traite d’êtres humains et d'obtenir les justificatifs médicaux nécessaires dans un délai aussi court. On peut donc en déduire qu'il n'y a guère de potentiel pour de nouvelles accélérations.
Plus vite serait trop vite
Néanmoins, une motion de la Commission des finances du Conseil des États prévoit de soumettre au Parlement de nouvelles mesures d'accélération. Les propositions citées à titre d'exemple vont de procédures spéciales pour les ressortissants de certains pays à un raccourcissement général des délais, en passant par des restrictions de la protection juridique, des demandes multiples et de l'obligation de motivation du tribunal administratif fédéral. De telles propositions de solutions peuvent paraître séduisantes d'un point de vue purement financier, mais sont désastreuses pour la protection des personnes concernées.
Caritas Suisse souligne que la procédure d'asile est avant tout destinée à protéger. Une procédure d'asile courte présente certes des avantages, mais l'accélération a déjà été tellement forcée ces dernières années qu'il n'y a pratiquement plus de marge de manœuvre. S'il y a de nouvelles accélérations, il faut impérativement des mesures supplémentaires pour garantir aux personnes vulnérables l’accès à une procédure équitable. Caritas s'oppose catégoriquement à la suppression des mesures de protection dans le but supposé de réaliser des économies.
Plus d'informations
Photo de couverture: Mattia Vacca