On ne prévoit pas de retour sûr en Ukraine
La Suisse emboîte le pas de l’Union européenne en prolongeant le statut de protection des personnes réfugiées d’Ukraine. C’est une décision importante pour les personnes concernées et cela montre clairement qu’un retour en Ukraine n’est actuellement pas envisageable.
Le statut de protection S a été appliqué pour la première fois en mars 2022 pour les personnes d’Ukraine demandant protection. Le Conseil fédéral vient de prolonger pour la deuxième fois ce statut de protection qui sera désormais valable jusqu’en mars 2025. Sur cette question, la Suisse emboîte le pas à l’Union européenne qui avait déjà annoncé cette prolongation fin septembre.
Même si cette décision peut sembler une simple formalité, elle est d’une grande importance pour les personnes concernées. Ces dernières ont désormais la certitude que la Suisse va continuer à leur offrir protection. La décision est également importante pour les employeurs et les entreprises formatrices qui peuvent s’appuyer désormais sur la garantie que les collaboratrices et collaborateurs disposant d’un permis S ne devront pas s’en aller dans quelques mois et que les jeunes bénéficiaires de ce permis pourront commencer leur apprentissage cet été. Dans ce dernier cas de la formation, des jalons importants ont déjà été posés: les apprentis bénéficiant du statut de protection S ont déjà la garantie de pouvoir terminer leur apprentissage entamé en Suisse. Le Conseil fédéral s’est en outre récemment prononcé en faveur d’une facilitation de l’accès au marché du travail pour les personnes bénéficiant du statut de protection S. C’est un pas dans la bonne direction.
Le signe clair qu’une abrogation n’est pas à l’ordre du jour
Au-delà de ces conséquences immédiates, la décision laisse entendre que malheureusement, rien ne laisse présager une paix prochaine en Ukraine. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) le confirme d’ailleurs dans sa publication en octobre du Plan de mise en œuvre de la levée du statut de protection S. La Confédération doit certes prendre en compte suffisamment tôt tous les scénarios. Mais cela ne doit pas faire oublier qu’une abrogation du statut n’est pas à l’ordre du jour. Ainsi, le concept souligne également que pour qu’une abrogation soit envisageable, il faudrait que la situation en Ukraine change fondamentalement et qu’il n’existe plus un risque inacceptable pour les personnes qui retournent en Ukraine. Nous en sommes bien loin.
Définir les conditions impératives d’une abrogation
Mais quel changement fondamental serait-il à même de garantir la sécurité en Ukraine? Dans les années 1990, lors des accueils collectifs de personnes réfugiées de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, ce sont un traité de paix et la mise en place de forces internationales de maintien de la paix qui ont été à même d’assurer la paix. Le Plan de mise en œuvre provisoire s’appuie sur le scénario d’une guerre de position qui stagne. Il est difficile de comprendre comment on peut garantir la sécurité dans le cas d’un tel scénario, compte tenu du potentiel de l’arsenal de bombes russes. Caritas est donc d’avis qu’il faut définir les conditions qui doivent impérativement être remplies pour que l’on puisse partir du principe que la paix est garantie en Ukraine. En l’absence d’un accord de paix reconnu par toutes les parties ou de garanties comparables, on ne peut en aucun cas envisager un retour en Ukraine des personnes qui sont venues en Suisse en quête de protection.
Plus d'informations
Photo de couverture: © Philipp Spalek/Caritas Deutschland