Consultation juridique en droit d’asile et des étrangers

Les demandeurs d'asile se retrouvent généralement sans protection et sans voix lors de leur fuite traumatisante vers la Suisse. Par manque de ressources, ils sont confrontés à la procédure d'asile sans défense. Avec ses bureaux de consultation juridique, Caritas Suisse donne une voix aux demandeurs d'asile et s’engage pour une procédure équitable. Elle conseille également les personnes concernées et les institutions et participe à l'aide suisse aux réfugiés.

 

Selon sa Charte, Caritas s'engage en faveur de toute personne dans la détresse. La consultation juridique offre aux requérants un conseil utile quant à leurs chances d'obtenir l'asile et la procédure à suivre. Tous les requérants ont droit à une procédure équitable et correcte; les personnes persécutées et menacées doivent pouvoir trouver en Suisse une protection durable ou au moins temporaire.
 

Ce que nous faisons

Consultation et représentation juridique en droit d’asile et des étrangers, ouverte à des personnes des cantons de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Uri, Zoug, Fribourg, Jura et Neuchâtel. La première consultation est gratuite. D'autres consultations et la prise en charge de mandats se déroulent selon les principes de Caritas.

Représentation juridique dans la procédure étendue: la loi sur l’asile révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Les bureaux de conseil juridique de Caritas Suisse ont reçu le mandat de la Confédération pour la représentation juridique des demandeurs d’asile dans la procédure étendue en première instance. C’est le cas dans les cantons de Fribourg et du Jura, ainsi que de Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Zoug et Uri. Le mandat comprend également la représentation juridique des requérants d’asile mineurs non accompagnés.

Consultation juridique aux organisations ecclésiastiques et privées: Les juristes de Caritas Suisse conseillent les institutions privées et ecclésiastiques pour les questions d'asile et de droit des étrangers, du droit de l'aide sociale, du droit du bail et du droit du travail.

Prises de position en matière de droit d'asile et des étrangers: Caritas Suisse participe à l'aide suisse aux réfugiés. Elle prend position sur les révisions législatives, les initiatives populaires et les référendums. Dans le cadre de son travail pour et avec des réfugiés et des migrants, elle s'engage en faveur d'une législation de l'asile et des étrangers axée sur les droits de l'homme et les principes humanitaires.

 
  • Rapport d'activités 2018
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    Bureau de consultations juridiques à Fribourg et Jura Download
  • Jahresbericht 2018
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    Rapport d'activités de la consultation juridique en Suisse centrale (en allemand) Download
 

Nos bureaux de consultation juridique : informations et contacts

  • Bureau de consultation juridique – Fribourg
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    Horaires des consultations, nous contacter, où nous trouver Download
  • Bureau de consultation juridique – Jura
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    Horaires des consultations, nous contacter, où nous trouver Download
  • Rechtsberatungsstelle Zentralschweiz
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    Terminvereinbarung, Standort Download
 

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