Rapport annuel 2025 – «Protection juridique des personnes touchées par la pauvreté»

Objectif et but des offres

Caritas s'engage à lutter efficacement contre la pauvreté en Suisse. Nos offres contribuent à assurer l’existence matérielle des personnes touchées par la pauvreté, à permettre des solutions juridiques aux personnes menacées de pauvreté et à contribuer à la stabilité financière et au bien-être par des mesures d’assainissement ciblées. L’objectif est de garantir l’accès aux besoins de base, de promouvoir la participation sociale et de renforcer l’autonomie – notamment par le biais d’un soutien juridique, d’un désendettement et d’une gestion professionnelle des dettes.

Points forts 2025

Nouveau départ

Au printemps 2024, Caritas Suisse et la Banque Alternative Suisse (BAS) ont lancé ensemble le projet pilote «Nouveau départ», qui aide les personnes surendettées à s'attaquer à leurs dettes. Grâce aux services de conseil en matière de dettes, les personnes concernées bénéficient d’un soutien sans lequel elles ne parviendraient pas à sortir de la spirale de l’endettement. Dans le cadre de ce projet, des prêts sans intérêts sont accordés, remboursables par versements échelonnés sur trois ans.

Douze demandes ont été acceptées et, grâce à des accords de règlement de dettes, un montant total de CHF 187'761.40 a pu être remboursé. Les remboursements s'effectuent de manière très fiable.

À la fin de l'année, une réunion d'évaluation a eu lieu avec la BAS afin de faire le point sur les expériences acquises jusqu'à présent et de définir les prochaines étapes. Compte tenu des résultats positifs, le projet sera poursuivi en 2026.

Contributions spécialisées et partage de connaissance

L'équipe a notamment été sollicitée par les médias pour des interviews et a organisé des formations destinées à différents publics.

• Reportage sur la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite diffusé sur la RTS

• Article sur la révision de la loi sur la poursuite pour dettes sur Radios Régionales Romandes (RRR)

• Article sur les cartes de fidélité liées à une carte de crédit dans La Liberté

Autres projets en 2025

Consultation juridique

En 2025 également, les collaborateurs des membres de l'Association faîtière Dettes Conseils Suisse ont bénéficié de précieux conseils juridiques spécialisés afin de clarifier des questions pratiques complexes. Ce soutien a été apporté par des avocats et juristes de Caritas Suisse.

Les demandes portaient sur un large éventail de thèmes liés à la réalité quotidienne des ménages endettés et/ou bénéficiaires de l'aide sociale. Les domaines les plus fréquemment abordés étaient l'aide sociale, les assurances sociales, les crédits à la consommation, les poursuites et la faillite, le désendettement ainsi que le domaine en lien avec l'assurance maladie.

SOS info-dettes

La ligne d'assistance gratuite commençant par 0800 et le formulaire de contact en ligne offrent aux personnes surendettées un premier point de contact facilement accessible et permettent d'obtenir une aide rapide et sans formalités administratives. Cette initiative repose depuis 2012 sur une convention de prestations conclue entre Caritas Suisse et onze membres de l'association faîtière « Dettes Conseils Suisse ».

Cette offre est presque entièrement financée par des dons et représente une part importante des dépenses liées au projet dans le domaine de l'endettement. Les dons ayant fortement diminué ces dernières années et cette tendance devant se poursuivre à l'avenir, Caritas Suisse ne sera plus en mesure de financer le projet à partir de 2027. Le financement pour 2026 est toutefois assuré.

Perspectives pour 2026

À compter du 1er février 2026, Caritas Suisse regroupera l'expertise et les services accessibles à tous en matière d'accès au droit pour les personnes touchées ou menacées par la pauvreté au sein du nouveau Centre de compétences Droit & Pauvreté. Nous pourrons ainsi mettre en commun notre savoir-faire, nos synergies et nos ressources, et partant, renforcer la qualité, l’efficacité et la cohérence de nos actions. Caritas Suisse sera alors en mesure de réagir de manière plus coordonnée à la complexité juridique et sociale.

Le projet poursuit des objectifs stratégiques clairs:

• Utiliser les ressources de manière ciblée et alléger la charge de travail des collaborateurs
• Exploiter les synergies et rendre la collaboration plus efficace
• Affiner notre positionnement – tant en interne qu'en externe
• Créer un espace d'innovation pour apporter des réponses flexibles aux nouveaux défis
• Assurer la stabilité financière et utiliser les ressources à bon escient

Ces travaux permettront à l'avenir d'apporter un soutien encore plus coordonné et axé sur l'efficacité aux personnes touchées par la pauvreté pour leur faciliter l'accès à la justice.

Remerciements

Nous remercions tous nos partenaires pour leur collaboration. Nous adressons un merci tout particulier au directeur, au comité directeur et aux membres de l’Association faîtière Dettes Conseils Suisse pour leur précieux travail, ainsi qu’aux organisations régionales de Caritas et à la Banque alternative Suisse.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration l'année prochaine.

Équipe Caritas en matière d’endettement et d’aide sociale

Conseil juridique: Carl-Alex Ridoré, Jan Wicki, Sophie Krois

Responsable de projet: Marie Bitumba-Bousfield

Vers Caritas Service Dettes conseils

Photo de couverture: Rechtsschutz für Armutsbetroffene