Plus de droits, plus de protection

Les droits des personnes qui sont admises à titre provisoire en Suisse sont limités, ce qui les contraint à vivre dans des conditions très précaires: elles n’ont pratiquement pas d’accès à l’emploi, ne peuvent prétendre qu’à une aide sociale retreinte, sont soumises à des restrictions de mobilité et durant trois ans, elles n’ont pas droit au regroupement familial. En bref, leur intégration dans la société, qui est pourtant une condition sine qua non pour obtenir une autorisation de séjour et des perspectives d’avenir, est rendue impossible. Il faut briser ce cercle vicieux.

Caritas demande que l’admission provisoire fasse l’objet d’un statut de protection garantissant les mêmes droits que ceux des réfugiés reconnus: les barrières à l’emploi doivent être levées et le
calcul de l’aide sociale doit s’aligner sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Il faut privilégier le droit
à la vie de famille en levant le délai d’attente de trois ans et assouplir les critères du regroupement. Il faut favoriser la mobilité, permettre les
voyages à l’étranger et lever les restrictions dans ce domaine. Si, après trois ans, un retour dans le pays d’origine est impossible, l’autorisation définitive de séjour doit être accordée.

Plus d'informations

• Un an de statut de protection S pour les réfugiés d’Ukraine

• Prises de position

Contact

Photo de couverture: © Pia Zanetti