Le nouveau pacte sur l'asile et la migration suscite une grande perplexité
L'Union européenne a l'intention d'adopter une nouvelle réglementation en matière d'asile d’ici mi-2026. La Suisse devra également se conformer à certaines parties de cette grande réforme. Lors de la dernière édition de la table ronde Medien-Dialog Migration, organisée par Caritas Suisse et nccr – on the move, des spécialistes ont averti que ce pacte ne résoudrait aucun problème, mais conduirait à un durcissement du traitement des réfugiés.
En ce moment, l'Europe pose les jalons de sa future stratégie d’accueil des réfugiés et des migrants, des procédures qu’ils devront suivre et des conditions dans lesquelles ils recevront protection et assistance.
Le besoin de réforme des États membres de l'UE est grand, comme l'a montré Philipp Lutz, politologue à l'Université de Genève, lors du Medien-Dialog Migration (voir encadré). Le système d'asile actuel est perçu comme inefficace, dysfonctionnel et non solidaire. En effet, les demandes d'asile sont inégalement réparties, l'accord de Dublin est souvent ignoré et il manque des structures contraignantes pour une coopération solidaire.
Medien-Dialog Migration (Points Presse Migrations pour les médias romands) est un projet commun du nccr - on the move (le centre national de recherche et de compétences à l'Université de Neuchâtel) et Caritas Suisse. Il a lieu plusieurs fois par an et a pour objectif de renforcer l'échange entre les journalistes et les spécialistes de la science et de la pratique sur le thème de la migration.
Pour plus d’informations, voir www.caritas.ch/medien-dialog-migration.
Il a donc fallu plusieurs années pour que les États membres de l'UE se mettent d'accord sur un pacte sur l'asile et la migration. La réforme doit entrer en application en juin 2026. En voici les éléments essentiels:
- Procédures plus rapides aux frontières: examen des demandes d'asile directement aux frontières extérieures de l'UE.
- Mécanisme de solidarité: les États membres sont tenus de se soutenir mutuellement, que ce soit par l'accueil de réfugiés, par des contributions financières ou par l'envoi de personnel spécialisé. Cela devrait surtout permettre de soulager les pays frontaliers.
- Screening: toutes les personnes sont enregistrées et soumises à des contrôles de sécurité et de santé. Une évaluation est effectuée pour déterminer si une personne a droit à l'asile ou si elle doit être renvoyée.
- Échange de données élargi: la base de données Eurodac de l'UE contiendra davantage d'informations qu'aujourd'hui sur les réfugiés, notamment des photos, les noms, les âges et les empreintes digitales – y compris, et c'est nouveau, pour les enfants à partir de 6 ans. En outre, l'accès à cette base de données est étendu à d'autres autorités.
Selon Philipp Lutz, le pacte a suscité au sein de l’UE l’espoir d'une nouvelle approche flexible afin de répartir plus équitablement les responsabilités en matière d'asile et de renforcer la solidarité entre les États membres.
D'un point de vue scientifique, des doutes subsisteraient toutefois quant à la réalisation de ces espoirs. «Les problèmes fondamentaux demeurent même avec le nouveau pacte», déclare Philipp Lutz. Ainsi, les pays situés aux frontières extérieures de l'espace Schengen devront continuer à assumer l'essentiel de la responsabilité, alors que la solidarité avec ces pays reste fortement contestée sur le plan intérieur dans de nombreux autres États européens. «Les mesures sont complexes et nécessitent beaucoup de volonté politique pour être mises en œuvre.»
Il y a donc des doutes sur l’application des points de ce pacte – certains gouvernements comme la Hongrie ou la Slovaquie ont déjà pris leurs distances. Pour Philipp Lutz, il est donc clair que «la décision d'un pacte commun est certes un succès politique pour l'UE, mais elle ne révolutionnera pas la politique migratoire.»
Le pacte ne résout pas les défis actuels
Lors du Medien-Dialog Migration, Adriana Romer a été encore plus dure avec le pacte européen sur l'asile et la migration. La juriste auprès de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), spécialiste des aspects européens, qualifie les procédures rapides aux frontières extérieures de l'UE «d’insuffisantes», car, de fait, elles sont menées dans des conditions de détention. Elle critique également l'extension de la saisie des données dans Eurodac. «L'ensemble du pacte va fortement à l'encontre des droits fondamentaux des personnes en quête de protection.»
Comme Philipp Lutz avant elle, Adriana Romer conclut que le pacte n'aborde ni ne résout aucun des défis actuels de l'asile. De nombreuses mesures nécessaires de toute urgence, par exemple pour une compensation solidaire entre les États ou des procédures d'asile équitables, sont déjà inscrites dans les lois et les accords existants – mais elles ne sont pas appliquées de manière conséquente. Un nouveau pacte avec des règles encore plus complexes ne résoudrait pas ce problème fondamental.
Rédigé par Niels Jost, collaborateur Relations médias et communication, Caritas Suisse
Nous organisons volontiers des interviews et répondons aux demandes des médias à l’adresse medias@caritas.ch
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Photo de couverture: Les nouvelles procédures rapides aux frontières extérieures de l'UE risquent de créer des «conditions proches de la détention». © Lefteris Partsalis