Histoire de l’État social suisse

Les bouleversements sociaux et les luttes politiques ont ouvert la voie au système de sécurité sociale actuel. L’État social moderne s’est peu à peu développé à partir d’un système de charité à l’origine mis en place par l’Église.

Les étapes importantes de l’État social suisse

Avant l’industrialisation, l’Église était responsable de l’assistance aux pauvres, en collaboration avec les autorités locales, pour répondre au commandement religieux d’aider tous les pauvres. Dans la pratique, on faisait toutefois la distinction entre les personnes méritant d’être aidées (par exemple, les orphelins et les personnes fragiles) et celles considérées comme «réfractaires au travail». Ces dernières étaient disciplinées, mises à l’écart ou expulsées de la communauté. Avec l’industrialisation au 19^e siècle, de plus en plus de personnes ont été arrachées à leurs réseaux sociaux traditionnels. L’État et la société ont d’abord répondu à la «question sociale» par un soutien ponctuel (assistance).

En Suisse, on ne peut parler d’un État social qu’à partir de la deuxième moitié du 20^e siècle, donc assez tardivement par rapport à d’autres pays européens. Au cours des dernières décennies du 19e siècle, des avancées sociopolitiques ont eu lieu, telles que la protection des travailleurs avec l’adoption de la première loi fédérale sur les usines en 1877. L’assurance militaire (1901), l’assurance-accidents (1918) et l’assurance-chômage (1924) ont été introduites au niveau fédéral avant la Deuxième Guerre mondiale. Cette première loi fédérale sur l’assurance-chômage ne proposait pas encore une assurance-chômage complète et n’était pas contraignante ; elle soutenait financièrement les caisses de chômage privées et publiques existantes. La plupart des activités d’assistance se sont développées au niveau communal et cantonal, toujours en étroite collaboration avec des organisations caritatives privées. Depuis toujours, la politique sociale de la Suisse est marquée par le fédéralisme. Elle s’organise de manière décentralisée et laisse une place importante aux acteurs privés. 

Les éléments centraux de la sécurité sociale ont été introduits après la Deuxième Guerre mondiale. Pendant des décennies, l’AVS (1948) a été le principal pilier des assurances sociales pour la lutte contre la pauvreté. L’assurance-invalidité (AI, 1960), les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (1966), l’assurance-chômage obligatoire (de 1977 à 1984), l’obligation de s’affilier à la prévoyance professionnelle (2^e pilier, 1985), l’assurance-maladie obligatoire (1996) et l’assurance-maternité (2004) ont suivi. 

L’État social cimente une conception traditionnelle des rôles

En Suisse, la structure de l’État social n’est pas neutre en matière de genre. Jusque dans les années 1970, la sécurité sociale s’appuyait entièrement sur le renforcement du modèle familial traditionnel qui répartit clairement les rôles entre l’homme et la femme. Les systèmes de prestations des assurances sociales se sont construits sur ce modèle, et sur celui d’une vie professionnelle sans rupture, de l’apprentissage à la retraite. Le travail non rémunéré d’assistance et d’éducation, effectué principalement par les femmes, ne donne donc droit à aucune prestation, à l’exception de l’AVS. Cette lacune persiste en partie aujourd’hui encore. C’est particulièrement visible dans la prévoyance vieillesse des caisses de pension et dans le peu de protection qu’offre le congé parental. 

L’importance de la politique de lutte contre la pauvreté dans l’État social

La politique de lutte contre la pauvreté a considérablement évolué dans l’État social moderne. Après la Deuxième Guerre mondiale, et pendant les Trente Glorieuses (1945-1975), une augmentation sans précédent du bien-être matériel a nourri l’espoir que la pauvreté était en passe de disparaître. Mais, au tournant du millénaire, la désindustrialisation, la mondialisation et les changements dans les modes de vie et les structures familiales ont fait apparaître de nouveaux risques, que l’organisation de l’État social telle qu'elle s'était constituée ne permettait plus de couvrir suffisamment. De plus, les inégalités sociales ont significativement augmenté depuis les années 1980 : seuls certains groupes pouvaient encore bénéficier d’une ascension sociale.

L’expression «nouveau pauvre» décrit cette évolution depuis les années 1980 : la pauvreté a recommencé à croître et elle affecte plus durement certains groupes sociaux, comme les mères célibataires, les chômeurs de longue durée, les travailleurs trop peu payés (working poor) ou ceux qui ont un emploi à temps partiel ou précaire.

En Suisse, c’est surtout pendant la crise économique des années 1990 que l’opinion publique a pris conscience de ces nouvelles pauvretés. En ce qui concerne la politique de lutte contre la pauvreté, des voix se sont élevées pour réclamer des réformes de l’État social et un renforcement de la politique sur ce thème. L’assurance-chômage et l’assurance-invalidité, mais aussi l’aide sociale — organisée par les cantons — ont lancé des réformes marquées par une approche privilégiant la (ré) insertion sur le marché du travail. Il s’agissait d’encourager les chômeurs à développer leurs compétences. L’aide sociale a introduit des incitations financières récompensant les bénéficiaires qui exercent une activité professionnelle ou font des efforts pour s’intégrer socialement.

Le droit de bénéficier d’une protection et de demander des prestations d’assurance et sociales s’est trouvé sous pression : le soutien financier a été de plus en plus couplé à des contreparties, ou donné sur la base d’un minimum vital fixé à un niveau très bas. Dans les années 2020, on prend conscience du vieillissement de la population et de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, ce qui fournit matière à de nouveaux débats dans le contexte de la politique de lutte contre la pauvreté, par exemple en ce qui concerne l’immigration de main-d’œuvre, sujet politiquement controversé depuis longtemps.