Espoir pour les personnes surendettées
Les personnes surendettées sans perspective d’assainissement doivent pouvoir régler leur situation et obtenir une deuxième chance. Caritas Suisse salue, à une condition, le projet de loi correspondant du Conseil fédéral. Il est toutefois essentiel que la procédure ne dure en général pas plus de trois ans.
Personne n’est à l’abri d’un surendettement. Un revenu bas et précaire, des événements aussi critiques qu’une séparation ou un divorce, la perte d’un emploi, une maladie ou un accident, peuvent plonger les personnes touchées dans la spirale des dettes.
Avec la procédure actuellement en vigueur en Suisse, beaucoup de personnes surendettées ont de moins en moins de chances de parvenir à assainir leur situation. Les expériences des services de consultations en cas de surendettement de Caritas montrent que ces personnes n’ont souvent pas d’autre possibilité que de vivre avec des dettes.
D’après les statistiques de l'association faîtière Dettes Conseils Suisse, presque la moitié des personnes endettées le sont depuis plus de cinq ans et un quart même depuis plus de dix ans. Les working poor, les personnes sans emploi, celles qui ont des problèmes de santé ou qui viennent de divorcer disposent dans bien des cas de revenus trop bas pour pouvoir assainir leurs dettes. Le plus grand créancier est de loin l'État, avec des factures d’impôts et d'assurance-maladie impayées.
Dans un ménage surendetté, les enfants sont toujours affectés par la situation. Ils représentent 43% des personnes touchées par le surendettement et sont eux aussi astreints au minimum vital pendant des années.
Les répercussions du surendettement
Le fait de crouler sous les dettes en étant astreint au minimum vital a des répercussions négatives dans bien des domaines. Il arrive souvent que les effets s’influencent et se renforcent mutuellement. L’impact psychologique et physique du surendettement est prouvé. Ainsi, les personnes surendettées tombent plus souvent malades, mais doivent en même temps renoncer à des mesures thérapeutiques à cause de la quote-part et de la franchise élevée. Leur santé en pâtit encore davantage et les maladies deviennent chroniques, ce qui génère un surcoût.
De plus, la pression induite par le surendettement a souvent pour effet d’entraîner ou d’aggraver des conflits familiaux. Le fait d’être astreint au minimum vital implique une restriction de la marge de manœuvre et de la participation à la vie sociétale et culturelle. Cela entrave en particulier le développement scolaire et personnel des enfants.
Régler les situations d'endettement
Le Conseil fédéral a proposé de créer une procédure permettant aux personnes surendettées et sans perspective d’assainissement de régler leur situation. Cette proposition sera traitée au Conseil national au cours de la troisième semaine de la session parlementaire d'automne.
Caritas Suisse salue l’introduction d’une telle procédure d’assainissement. Car contrairement à la plupart des pays européens, la Suisse ne dispose pas encore d’un instrument de ce type. Il faut une perspective réaliste qui motive les débitrices et les débiteurs à supporter une telle procédure jusqu’au bout sans contracter de nouvelles dettes.
Des études montrent que le taux de réussite d’une procédure de trois ans est plus élevé que lorsque cette procédure est plus longue. C'est pourquoi Caritas estime essentiel que le Conseil national suive la proposition du Conseil fédéral et introduise une durée de procédure de trois ans.
Rédigé par Andreas Lustenberger, responsable du Secteur Études et Politique, Caritas Suisse
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Photo de couverture: Un assainissement des dettes pour les personnes surendettées ? Caritas salue cette mesure. © Thomas Plain