Représentation juridique pour requérants d’asile dans la nouvelle procédure accélérée

Après une phase pilote dans le canton de Zurich et en Suisse romande, la procédure accélérée et décentralisée est entrée en vigueur partout en Suisse dès mars 2019. Ce qui est nouveau : toutes les étapes de la procédure ont lieu sous l’égide d’un des centres fédéraux pour requérants d’asile. Les requérants d’asile ne seront transférés dans les cantons que dans le cadre des procédures étendues.
Information, conseil, représentation
Avec la procédure accélérée, toute personne demandant l’asile a droit gratuitement, dès son arrivée dans un centre, à un/une représentant légal et à un conseiller. Ces deux personnes accompagnent le requérant ou la requérante durant toute la procédure. Elles informent les requérantes et requérants sur leurs droits et leurs obligations et les représentent.
Les conseillers et représentants juridiques s’engagent à agir sans préjugés, à veiller au respect de la dignité des requérants et à s’astreindre à une attitude neutre vis-à-vis de questions politiques en matière d’asile ainsi que religieuses. L’objectif est de représenter les personnes de manière équitable et efficace malgré l’accélération de la procédure.
Caritas Suisse est chargée de la Suisse romande et du Tessin/Suisse centrale
La Confédération a chargé Caritas Suisse de prendre en charge le conseil et la représentation juridiques des requérants dans deux des six régions d’asile :
En outre, les bureaux de conseil juridique de Caritas Suisse ont reçu le mandat de la Confédération pour la représentation juridique des demandeurs d’asile dans la procédure étendue en première instance.
Caritas Suisse
Claudia Krasniqi
Département conseil et représentation juridiques
Adligenswilerstrasse 15
CH-6002 Lucerne
Tél : +41 79 757 43 49
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