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Suisse

Représentation juridique pour requérants d’asile dans la nouvelle procédure

Depuis avril 2018, la Confédération teste en Suisse romande une procédure d’asile accélérée qui entrera en vigueur dans toute la Suisse en mars 2019. Cette nouvelle procédure comprend notamment l’attribution d’une représentation juridique gratuite aux requérants d’asile. La Confédération a confié à Caritas Suisse le conseil et la représentation juridique dans le projet pilote de Suisse romande.

 

Le peuple suisse a approuvé la révision de la loi sur l’asile en avril 2016, ouvrant ainsi la voie à une procédure d’asile accélérée décentralisée. Dans la procédure révisée, chaque requérant d’asile obtient une représentation juridique. Bien qu’il existe aujourd’hui déjà dans tous les cantons des offres de consultation juridique - Caritas Suisse assume actuellement cette tâche dans certains cantons de Suisse romande et de Suisse centrale -, ces offres ne font pas l’objet d’un droit à proprement parler dans la procédure en vigueur jusqu’ici.

Après avoir déjà testé la nouvelle procédure dans le canton de Zurich, la Confédération effectue depuis avril 2018 une phase pilote supra-cantonale en Suisse romande. Dans ce projet pilote, Caritas Suisse est chargée du conseil et de la représentation juridique. Elle informe les requérants d’asile hébergés dans les centres fédéraux de Boudry (NE) et Chevrilles (FR) de leurs droits et obligations dans la procédure et les représente. Les conseillères, conseillers et représentants juridiques s’engagent à agir sans préjugé, à respecter la dignité des requérants d’asile et à rester neutres sur les questions religieuses et sur celles relevant de la politique d’asile. Une centaine de requérants d’asile par mois en moyenne bénéficient du service de conseil et de représentation.

Caritas Suisse assume la responsabilité générale du service. Elle assure la représentation juridique, se charge de la coordination globale et endosse la responsabilité technique. Tandis que l’Union Suisse des Comités d’Entraide Juive (VSJF) dirige le conseil, la gestion de la qualité incombe à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Caritas continuera d'assurer ce mandat à partir de mars 2019, lorsque la nouvelle procédure entrera en vigueur. En outre, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a chargé Caritas Suisse, en collaboration avec SOS Tessin, d'assurer les consultations juridiques pour la Suisse centrale et le Tessin à partir de mars 2019.

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