Suisse

Représentation juridique pour requérants d’asile dans la nouvelle procédure accélérée

Le 1er mars 2019, la loi sur l’asile révisée est entrée en vigueur. Elle prévoit une procédure d’asile accélérée, avec laquelle les requérants d’asile bénéficient d’une représentation juridique gratuite dès leur premier jour en Suisse. La Confédération a mandaté Caritas Suisse pour endosser cette tâche en Suisse romande, ainsi qu’au Tessin et en Suisse centrale, en collaboration avec SOS Ticino.

 

Après une phase pilote dans le canton de Zurich et en Suisse romande, la procédure accélérée et décentralisée est entrée en vigueur partout en Suisse dès mars 2019. Ce qui est nouveau : toutes les étapes de la procédure ont lieu sous l’égide d’un des centres fédéraux pour requérants d’asile. Les requérants d’asile ne seront transférés dans les cantons que dans le cadre des procédures étendues.

Information, conseil, représentation

Avec la procédure accélérée, toute personne demandant l’asile a droit gratuitement, dès son arrivée dans un centre, à un/une représentant légal et à un conseiller. Ces deux personnes accompagnent le requérant ou la requérante durant toute la procédure. Elles informent les requérantes et requérants sur leurs droits et leurs obligations et les représentent.

Les conseillers et représentants juridiques s’engagent à agir sans préjugés, à veiller au respect de la dignité des requérants et à s’astreindre à une attitude neutre vis-à-vis de questions politiques en matière d’asile ainsi que religieuses. L’objectif est de représenter les personnes de manière équitable et efficace malgré l’accélération de la procédure.

Caritas Suisse est chargée de la Suisse romande et du Tessin/Suisse centrale

La Confédération a chargé Caritas Suisse de prendre en charge le conseil et la représentation juridiques des requérants dans deux des six régions d’asile :

  • Caritas poursuit sa mission dans la Région Suisse romande, avec les centres de Boudry (NE), Chevrilles (FR), Vallorbe (VD) et l’aéroport de Genève, car elle était déjà en charge du projet pilote intercantonal dans cette région. Caritas Suisse a la responsabilité complète et entière. Elle prend en charge la représentation juridique, la coordination générale et la responsabilité spécialisée. L’Union suisse des Comités d’entraide juive (VSJF) gère la consultation, et c’est l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui gère la gestionqualité et la formation de base et continue des collaboratrices et collaborateurs.
  • Pour la région Tessin et Suisse centrale, c’est l’organisation SOS Ticino qui prend en charge la représentation et le conseil, en collaboration avec Caritas Suisse. Caritas Suisse est responsable du centre de renvoi de Glaubenberg (OW), et SOS Ticino prend en charge la représentation au centre de procédure de Chiasso (TI).