Apatridie, le droit à la reconnaissance
Vous êtes-vous déjà demandé ce que cela faisait de ne pas avoir de nationalité? Les conséquences sur votre vie seraient énormes. Le Bureau de consultation juridique de Caritas aide les personnes concernées à faire reconnaître leur apatridie par les autorités. Voici l’histoire de Samira*.
Selon les Nations Unies, au moins dix millions de personnes sont apatrides dans le monde. Fin 2024, 1275 apatrides vivaient en Suisse selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
L’apatridie peut survenir lorsqu’un État se désintègre et qu’il n’est pas garanti que toute la population acquière la nationalité de l’État successeur ou conserve son ancienne nationalité. Il existe également des cas où les États excluent délibérément de la citoyenneté des minorités ethniques, religieuses ou autres. Cela signifie que ces personnes n’ont pas de droits politiques et qu’elles n’ont guère accès aux droits sociaux, au marché du travail et à l’éducation. Les apatrides n’ont généralement pas de documents d’identité et ne peuvent donc pas se déplacer ou voyager librement. En outre, aucun État n’est tenu de leur accorder une protection en cas de persécution.
Pas de papiers, mais de la persévérance
Samira, une Kurde de Syrie, s’est adressée à Caritas Suisse, plus particulièrement à son Bureau de consultation juridique de Suisse centrale. Samira avait demandé l’asile en Suisse à l’automne 2021. Sa demande a été rejetée à l’été 2022. Son retour en Syrie n’étant toutefois pas raisonnablement exigible, elle a été admise provisoirement. Déjà lors de la procédure d’asile, Samira avait indiqué être ce qu’on appelle une «maktuma», c’est-à-dire une apatride non enregistrée.
Les apatrides ne peuvent généralement pas se déplacer ou voyager librement.
En Syrie, 120 000 à 150 000 Kurdes ont perdu leur nationalité en 1962 parce qu’ils auraient immigré illégalement d’Irak et de Turquie. Leurs descendants, dont Samira fait partie, sont également considérés comme apatrides depuis lors.
Samira n’avait pas d’acte de naissance ni d’autre document d’identité. Elle n’a même jamais pu faire enregistrer son mariage avec un Kurde qui a perdu la vie pendant la guerre civile. Elle possédait tout de même une copie d’une carte d’identité non officielle qui l’identifiait comme maktuma.
Le Bureau de consultation juridique a eu plusieurs entretiens avec Samira. En novembre 2022, elle a déposé une demande de reconnaissance d’apatridie auprès du SEM. Ce dernier a douté de l’authenticité de la confirmation d’apatridie et a posé de nombreuses questions. La consultation juridique a aidé Samira à y répondre et à dissiper les doutes de l’administration suisse.
Une apatride enfin protégée
Début 2025, les autorités suisses ont reconnu Samira comme apatride. Elle a donc désormais droit à un permis de séjour ainsi qu’à un titre de voyage et d’identité. Et, chose particulièrement importante pour elle, car elle souffre encore du traumatisme de la guerre: elle est désormais sous la protection de la Suisse. Si elle s’intègre bien, Samira aura un jour des chances d’obtenir la nationalité suisse. Samira pourrait alors dire pour la première fois de sa vie: «Maintenant, j’ai enfin un pays, mon pays: la Suisse.»
*Le nom a été modifié pour protéger la personne concernée.
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Photo de couverture: Il peut être difficile pour les personnes apatrides de se sentir chez elles quelque part. © Caritas Autriche