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Pour une mise en œuvre humaine du Règlement Dublin

Mieux protéger les réfugiés vulnérables

Depuis 2008, la Suisse applique l’Accord européen de Dublin et elle le met en œuvre plus strictement que la plupart des pays. Par exemple, des femmes seules avec de petits enfants, des personnes handicapées ou malades sont régulièrement renvoyées, et des principes fixés par les conventions de l’ONU, par exemple le droit à une vie de famille, sont violés. Caritas se joint à l’appel d’Amnesty International, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Droit de rester, Solidarité sans frontières, Solidarité Tattes et le Collectif R et demande que la Suisse utilise mieux la marge de manœuvre humanitaire laissée par le Règlement Dublin. 

 

Le Règlement Dublin fixe différents critères permettant de déterminer quel État est compétent pour traiter une demande d’asile. Toutefois, une clause spéciale du Règlement précise que chaque État membre reste libre de traiter directement une demande d’asile lorsque des raisons humanitaires l’exigent ou dans des cas particuliers. La Suisse fait partie des États qui bénéficient le plus du Règlement Dublin et qui renvoient le plus grand nombre de requérants d’asile vers d’autres États membres. Elle utilise peu la marge de manœuvre de la clause spéciale. Régulièrement, on sépare des familles, on renvoie des personnes malades dans des pays qui ne peuvent garantir une prise en charge médicale et on retire des enfants de leur classe en cours d’année. Caritas Suisse a donc signé l’appel d’organisations qui exigent de la Suisse qu’elle utilise mieux la marge de manœuvre humanitaire prévue par le Règlement. Les demandes d’asile faites en Suisse par des personnes provenant d’un autre pays d’Europe devraient être traitées par la Suisse lorsqu’il s’agit de :

  • familles ou mères seules avec de petits enfants et des enfants en âge scolaire ;
  • personnes souffrant de problèmes médicaux exigeant une prise en charge régulière ;
  • personnes qui ont des proches déjà installés en Suisse ;
  • personnes en situation extraordinaire ou lorsqu’il existe des raisons humanitaires.

Lorsqu’on applique le Règlement Dublin sans état d’âme et sans utiliser la marge de manœuvre, on risque de provoquer chez les personnes concernées des problèmes de santé physique et psychique. On foule aux pieds des droits humains et on sollicite au-delà du raisonnable des pays déjà débordés situés aux frontières de l’Europe.

L’appel détaillé et les formulaires de signatures peuvent être téléchargés sur la page d’accueil www.dublin-appell.ch.

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