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Politique de lutte contre la pauvreté

Les primes d’assurance-maladie ne doivent pas excéder un mois de salaire

Les ménages à faibles revenus ne peuvent plus payer des primes d’assurance-maladie sans cesse en augmentation. Ces primes les poussent dans la pauvreté. Cette situation est intenable d’un point de vue politique et social. Caritas invite la Confédération et les cantons à agir pour que la charge annuelle des primes d’assurance-maladie ne dépasse pas un salaire mensuel. Il faut adapter en conséquence le système de subsides destinés à réduire les primes.

 

L’expérience de Caritas en matière de consultation sociale montre que chaque année, des milliers de ménages sont confrontés à des difficultés financières dues à l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Il arrive fréquemment que l’augmentation de salaire ne couvre pas l’augmentation des primes, ce qui pousse de plus en plus de familles à recourir à l’aide sociale. Il faut donc améliorer politiquement et socialement le système de réduction des primes.

Le débat politique actuel ne laisse en outre pas espérer de détente pour les revenus les plus faibles, bien au contraire. Des charges de plus en plus élevées les menacent. Ainsi le Parlement veut augmenter les franchises de l’assurance-maladie à 500 francs.

Par ailleurs, plusieurs cantons négligent le système de réduction des primes et leur engagement financier est à la traîne par rapport à l’évolution générale des primes. Enfin, le retrait de la Confédération en la matière, qui fait l’objet de discussions en coulisse, se traduirait par une croissance encore plus incontrôlée des primes dans les cantons.

Les cantons ne remplissent pas leurs devoirs

Comme le montre l’enquête sur la pratique des cantons en matière de réduction des primes, le montant total de la réduction des primes est réparti entre quatre « pots » différents : les prestations complémentaires, l’aide sociale, le remboursement d’actes de défaut de bien et la réduction ordinaire des primes. On peine à comprendre pourquoi le remboursement d’actes de défaut de bien, un montant de 350 millions de francs, est pris dans le pot de la réduction des primes.

Parallèlement, les données des cantons montrent que de plus en plus de réductions des primes sont transférées dans les pots de l’aide sociale et des prestations complémentaires. Au lieu d’allouer davantage de ressources financières à la réduction des primes, de nombreux cantons se contentent de modifier la répartition des fonds. Et cela se fait au détriment de la réduction ordinaire des primes. Ce report est dû à l’absence de critères contraignants en matière de répartition des réductions ordinaires de primes et au fait qu’en conséquence, les mesures d’économie décidées par les cantons sont à la charge de cette prestation. Cette évolution accable les ménages aux revenus faibles et pousse de nombreuses familles dans la pauvreté.

Un modèle différencié de réduction des primes est urgent

Pour Caritas Suisse, depuis plus de 20 ans que la LAMal est introduite, il est indispensable que le financement socialement acceptable de l’assurance-maladie soit enfin garanti, pour des raisons familiales et sociopolitiques. Concrètement, cela signifie que la charge des primes d’assurance-maladie sur une famille ou un ménage ne doit pas dépasser le niveau d’un mois de salaire.

La Confédération et les cantons doivent fixer les règles nécessaires et inscrire dans la loi la charge maximum des ménages. Pour ce faire, il faut mettre en œuvre le modèle de la réduction différenciée. Ce modèle avait trouvé une majorité au Parlement.  Mais en raison de l'échec de la deuxième révision de la LAMal, il n'a pas pu être mis en œuvre. Étant donné qu'il réduirait considérablement la charge pesant sur les revenus les plus faibles, il doit être inclus dans la politique et la pratique de réduction des primes en vue d'une réduction durable de la pauvreté.

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