Il faut de toute urgence réviser la loi sur l'assurance-maladie

Le Conseil des États doit abolir les listes noires

Cinq cantons tiennent une liste noire des mauvais payeurs des primes d’assurance-maladie qui ne reçoivent que des traitements d'urgence. Ces listes n’atteignent pas l’effet escompté et sont lourdes de conséquences pour les personnes concernées. Le Conseil des États décide ce lundi s’il va les abolir. Caritas Suisse l’appelle à supprimer les listes noires et rétablir ainsi l'accès aux soins pour tous.

 

Quand quelqu'un ne paie pas ses primes d'assurance-maladie, cela entraîne des rappels, des poursuites et éventuellement une saisie de salaire. Les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Thurgovie et de Zoug tiennent en plus une liste noire des mauvais payeurs de primes. Les personnes qui figurent sur ces listes ne reçoivent plus que des traitements d'urgence. Il s’agit ainsi de renforcer la pression sur les assurés pour les inciter à payer leurs primes dans les délais. Une dizaine d’années après son introduction, l’idée des listes noires est un échec. Des études et l’expérience ont montré que les cantons qui en tiennent une n’ont pas moins d’arriérés de primes que ceux qui n’en ont pas. C’est ce que relève aussi le rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E). Les cantons des Grisons, de Soleure, de Saint-Gall et de Schaffhouse l’ont reconnu et ont supprimé ces listes qui n’entraînent que des coûts, sans aucun avantage. Cinq cantons s'y accrochent néanmoins et s’accommodent ainsi de la souffrance humaine.

De graves conséquences sur la santé

Ce sont principalement des personnes à bas revenu qui figurent sur les listes noires. Les arriérés de primes ne découlent pas d'un manquement moral, mais de l’échec d’une politique sociale incapable d’étendre les réductions de primes. Les listes noires relèvent d’une politique symbolique, elles détournent l'attention du vrai problème des primes trop élevées. Même l’association faîtière des assureurs-maladie santésuisse approuve leur suppression. Les listes noires causent beaucoup de souffrance et représentent un risque pour la santé des personnes à bas revenu. Elles ont de graves répercussions, quand les soins se résument aux traitements d’urgence.

Le Conseil des États débat lundi de la révision de l'article 64a de la loi sur l'assurance-maladie. Sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique avait prévu de supprimer les listes noires, mais elle a fait marche arrière après le processus de consultation. Caritas Suisse le regrette et appelle le Conseil des États à décider la suppression des listes noires. En Suisse, l'accès aux services de santé doit être garanti pour tous, indépendamment de la situation financière et du canton de domicile.

 
 
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