Prise de position de Caritas

La sécurité sociale ne doit pas dépendre du passeport

En Suisse, quiconque se trouve dans une situation de détresse financière a le droit d’être aidé et assisté pour pouvoir mener une existence conforme à la dignité humaine. Cette clause figure dans la Constitution fédérale et vaut pour tous les résident-e-s, indépendamment de leur origine. Mais la loi sur les étrangers et l'intégration restreint de plus en plus le droit à une aide. La crise du coronavirus a fait apparaître encore plus clairement la pauvreté qui en résulte. Pour éviter une telle précarité, Caritas réclame la suppression du lien juridique entre le statut de séjour et la garantie du minimum vital.

 

En Suisse, une personne sur huit est touchée ou menacée par la pauvreté. C’est notamment le cas de plus de 100 000 enfants. En même temps, des études comme celle de la Haute école spécialisée bernoise montrent que près d’un tiers des personnes ayant droit à l'aide sociale y renoncent. Notamment celles pour qui la perception de l’aide sociale risque d’entraîner des conséquences négatives sur leur statut de séjour ou leur permis d’établissement. Ces personnes se retrouvent par conséquent dans des situations très précaires. Et de nouveaux durcissements de la loi sur les étrangers sont déjà prévus afin de priver d'aide sociale un maximum de personnes originaires de pays tiers.

On s’inquiète de plus en plus, comme dans des villes comme Zurich et Genève, de constater qu’un nombre croissant de personnes renoncent à faire valoir leur droit à une aide pourtant impérativement nécessaire. L’acceptation de l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime » par la Commission des institutions politiques du Conseil national constitue donc un signe encourageant. Cette initiative veut en effet abroger les derniers durcissements de la loi sur l'immigration : il ne doit plus être possible de révoquer l'autorisation de séjour des étrangères et étrangers séjournant en Suisse de façon régulière et ininterrompue depuis plus de dix ans, en cas de recours à l’aide sociale.

Dans sa prise de position intitulée « La sécurité sociale ne doit pas dépendre du passeport », Caritas montre combien le fait de rattacher l’aide sociale au droit des étrangers est lourd de conséquences. Pour contrer la paupérisation, Caritas demande de dissocier ces deux éléments.

 
 
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