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Il faudrait un vrai programme de stabilisation

Déclaration sur le programme de stabilisation

La procédure de consultation relative au programme de stabilisation 2017-2019 lancée par le Conseil fédéral en novembre 2015 arrive à son terme. Selon le Conseil fédéral, des allégements budgétaires d’environ un milliard de francs par rapport à la planification actuelle sont nécessaires pour créer les conditions nécessaires au respect des exigences du frein à l’endettement au cours de la prochaine législature. Caritas désapprouve l’art et la manière dont le Conseil fédéral conçoit et prône le programme de stabilisation. Non seulement l’économie est trop importante, mais elle est faite aussi aux mauvais endroits.

 

Fondamentalement, Caritas critique le fait que le Conseil fédéral adopte un point de vue unilatéral. Selon ses dires, dès 2019, il faut s’attendre à des diminutions de recettes consécutives à la réforme de l’imposition des entreprises III. Il devrait donc, non seulement proposer des mesures d’économies, mais aussi adopter des mesures visant à augmenter les recettes. Caritas invite fermement le Conseil fédéral à profiter de ce programme de stabilisation pour augmenter les recettes ou trouver de nouvelles recettes en vue d’améliorer les finances fédérales, en prévision notamment des conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises III à partir de 2019. Concrètement, le Conseil fédéral doit réfléchir sérieusement à l’introduction d’un impôt sur les gains en capital.

Priorités unilatérales et à court terme
Le programme de stabilisation doit être refusé également parce qu’il pose des priorités à court terme et unilatérales en matière de politique financière. Ces priorités vont à l’encontre des intérêts à long terme d’un avenir social, écologique et économique durable de la Suisse. Le programme de stabilisation contredit notamment l’agenda 2030 de développement durable, que le Conseil fédéral a pourtant signé lors de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies en septembre 2015.

Enfin, Caritas est d’avis que le programme de stabilisation installe une répartition des charges très inégalitaire, par exemple en prônant une nouvelle diminution de la coopération internationale et notamment de la coopération au développement à long terme en faveur des pays les plus pauvres. La coopération internationale supporte à elle seule le cinquième des mesures d’économies, alors même que dans le budget 2016, des réductions de l’ordre de 100 millions de francs avaient déjà été introduites. Par rapport au projet de 2015, la coopération au développement voit son budget réduit de 122 millions de francs par année. Avec une économie totale d’un demi-milliard de francs, le Conseil fédéral fait fi de l’objectif fixé par le Parlement d’atteindre pour la coopération au développement un montant s’élevant à 0,5 % du produit intérieur brut.

Au vu des crises actuelles en Syrie, en Afghanistan ou au Soudan du Sud, il faudrait au contraire augmenter l’aide humanitaire, mais aussi la coopération au développement à long terme, ce qui permettrait de lutter contre les causes structurelles de la pauvreté. Ce serait là un véritable programme de stabilisation tel qu’en a besoin le contexte de politique extérieure de la Suisse.

À l’encontre de sa propre stratégie de lutte contre la pauvreté
Outre les réductions pour la coopération au développement, le Conseil fédéral donne encore un mauvais signal en prévoyant d’économiser sur les réductions des primes individuelles. On peut craindre que les économies de 147 millions de francs prévues ne soient pas compensées par la révision de la loi sur les prestations complémentaires. Lors de l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie LaMal, la Confédération avait formulé l’objectif de ne pas permettre que les primes dépassent 8 % du revenu imposable.

Cet objectif n’est pas respecté dans la plupart des cantons. Les primes standard mensuelles ont passé d’environ 173 francs en 1996 à 396 francs en 2014, ce qui représente une croissance moyenne annuelle de 4,7 %. Ni le produit intérieur brut (croissance annuelle 1,9 %) ni la hausse des salaires nominaux (croissance annuelle 1,2 %) n’ont évolué à ce rythme. Conclusion : avec son intention d’économiser sur le dos des réductions des primes individuelles, le Conseil fédéral mène une politique financière qui ne cadre pas avec sa propre stratégie de lutte contre la pauvreté.

Le programme d’économie va nous coûter cher
Il en va de même avec le programme d’économie de la Confédération dans le domaine de la migration et l’intégration. Au moment même où le nombre de réfugiés augmente considérablement et où le taux de réfugiés reconnus ou de personnes provisoirement admises baisse de manière inquiétante, il faudrait augmenter massivement les fonds voués à l’intégration. Et ces économies à court terme risquent au contraire de coûter très cher à moyen et long terme à la société suisse.

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