La bonne volonté ne suffit pas — il faut des règles claires pour tous

Initiative pour des multinationales responsables - Service de presse 07/2020

Notre petite Suisse très prospère bénéficie beaucoup de la globalisation. Un certain nombre d’entreprises internationales ont leur siège en Suisse où la fiscalité leur est favorable. Quelques-unes continuent de violer allégrement les normes environnementales et sociales. Les mesures sur une base volontaire n’ont pas suffisamment d’impact. Il faut instituer des règles contraignantes. Caritas Suisse est d’avis que si l’on est convaincu qu’un comportement commercial responsable est nécessaire, il faut soutenir l’initiative pour des multinationales responsables.

La Suisse est un petit pays possédant peu de matières premières. Et pourtant, c’est un pays très prospère. Cette prospérité est notamment possible grâce à la forte interconnexion de notre pays sur le plan international et aux avantages qu’il sait en tirer. La Suisse, parce qu’elle est le pays d’origine de nombreuses entreprises multinationales, est particulièrement exposée aux regards. Le montant des investissements contrôlés depuis la Suisse s’élève à plus de 1200 milliards de francs. En conséquence, la responsabilité des entreprises suisses est grande, y compris dans les nombreux pays du Sud, où elles mènent souvent leurs activités par l’intermédiaire de sociétés affiliées et de filiales.

Les entreprises de matières premières violent régulièrement les droits de l’homme

Il ne se passe pas une semaine sans que l’une des quelque 500 entreprises de matières premières actives au plan international ne fasse l’objet d’une critique pour corruption, exploitation d’êtres humains ou dommage environnemental. La Suisse est régulièrement montrée du doigt par la communauté internationale. Par exemple lorsqu’en 2019, le personnel de sécurité d’une mine de cuivre de Glencore au Pérou a attaqué les paysannes indigènes à coups de pierre parce qu’elles ne voulaient pas quitter leurs terres. Ou lorsqu’en Colombie, des communautés locales ont été déplacées de force par Glencore, perdant les fondements de leur existence, à cause d’une mine de charbon.

Ou encore, lorsque quelque 800 agriculteurs de la ville de Yavatmal, dans le centre de l’Inde, se sont empoisonnés en épandant des pesticides sur des champs de coton. L’un de ces pesticides est fabriqué par l’entreprise bâloise Syngenta. Et cela fait des années qu’il n’est plus autorisé en Suisse. On critique encore la Suisse lorsqu’une raffinerie d’or comme Valcambi auTessin raffine de l’or provenant de mines où l’on tolère le travail des enfants et les violations des droits de l’homme. Des entreprises dont le siège est en Suisse importent chaque année 70 % de la production mondiale d’or.

Caritas soutient l’initiative pour des multinationales responsables

C’est pour que cesse ce genre de situations qu’on a besoin de l’Initiative pour des multinationales responsables. Elle demande que les entreprises internationales ayant un siège en Suisse veillent à ce que leurs activités commerciales respectent les droits humains et les normes environnementales.

Voilà bientôt trois ans que le Conseil des États et le Conseil national ont débattu de la responsabilité des entreprises. Et l’on sait depuis la session d’été que l’initiative sera soumise à votation en novembre 2020. Elle se base sur des principes de l’ONU reconnus au plan international. Et son adoption permettrait à la Suisse d’entrer dans le peloton de tête des pays européens en matière de responsabilité des entreprises. 

Mais les politiciens bourgeois s’opposent à l’initiative en arguant que ses conséquences sont difficiles à évaluer. Selon eux, elle exposerait l’économie suisse à des poursuites judiciaires imprévisibles de l’étranger. En fait, il est évident que la grande majorité des entreprises ne sont pas du tout concernées par cette initiative puisqu’elles ont un comportement responsable. Elle vise donc uniquement les entreprises qui pratiquent manifestement des expulsions de paysans, polluent les rivières ou ont recours au travail des enfants dans les pays en développement.

L’initiative exige une évidence

Selon Caritas Suisse, l’initiative exige quelque chose qui tombe sous le sens : les entreprises dont le siège est en Suisse doivent veiller, en Suisse et partout dans le monde, à respecter les droits humains et à se conformer aux normes environnementales. Lorsqu’on cause un dommage, on en est tenu responsable.

L’initiative bénéficie d’un soutien inégalé : plus de 120 organisations, œuvres d’entraide et personnalités du monde économique et politique, et des milliers de bénévoles l’appuient. Et elle jouit d’une grande sympathie dans l’opinion publique. Une enquête menée pendant la crise du coronavirus montre que le soutien populaire se consolide. Actuellement, 78 % des personnes interrogées soutiennent l’initiative, le même nombre qu’en février.

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