De nouvelles formes de travail défient l’État-providence

Conséquences de la numérisation sur la sécurité sociale - Service de presse 07/2019

La transformation numérique du monde du travail doit aussi être envisagée sous l’angle de la sécurité sociale. De nouveaux modèles de financement sont nécessaires. Dans le cas contraire, de plus en plus de personnes risquent d'être laissées pour compte à travers cette évolution.

Les mutations numériques dans le monde du travail ne représentent pas seulement un danger pour le marché de l’emploi et pour les personnes, mais aussi pour le régime de la sécurité sociale. L’objectif des assurances sociales d’octroyer une sécurité sociale suffisante n’est plus actuellement la seule préoccupation des employés, et ce sera peut-être plus vrai encore à l’avenir, mais de tous ceux qui utilisent les nouvelles formes de travail comme source de revenus et n’ont plus un rapport de travail d’employés. Pour eux également, la force de travail constitue peut-être leur seul capital. Ils n'ont plus nécessairement le capital et la propriété des moyens de production comme base de leur sécurité sociale La roue ne doit pas être réinventée pour résoudre ce problème. Il s’agit bien plutôt d’utiliser les structures établies éprouvées, de redéfinir la terminologie et de ne plus faire dépendre uniquement l’assujettissement aux secteurs de la prévoyance sociale déterminants du statut du travailleur, mais de l’activité lucrative comme telle. Les personnes de condition indépendante bénéficient de la sorte de la même sécurité sociale que les employés, en cas de perte de gain notamment.

De nouvelles sources de financement sont-elles nécessaires ?

Des adaptations structurelles s’imposent à plusieurs égards dans le financement des assurances sociales.12 La numérisation a certes le potentiel de créer davantage de possibilités de revenus pour certains groupes de personnes, ce qui aurait un effet positif sur le financement des assurances sociales. Mais pour d’autres groupes, les possibilités de revenus sont toutefois susceptibles de disparaître. Comme la plupart des secteurs de prévoyance sociale reposent pleinement ou partiellement sur des contributions dépendant du revenu, on ne peut donc pas ignorer qu’une précarisation des rapports de travail induite par la numérisation pourrait aussi impacter les bases de financement des assurances sociales. Lorsque les revenus du travail reculent ou disparaissent totalement du fait du recours à des méthodes numériques (robotique par exemple), le financement des assurances sociales sur la base des revenus ne fonctionne plus. 

Mais même si le volume des revenus dans son ensemble reste stable suite à la numérisation du travail, la polarisation de ce dernier devrait conduire à des pertes sensibles pour les moins qualifiés ou les « click-workers ». Si le niveau de sécurité sociale doit être maintenu pour l’ensemble des actifs, une base de financement stable et suffisante au niveau des assurances sociales, moins dépendante des revenus, doit être créée. On pourrait par exemple imaginer une combinaison de contributions liées aux revenus, aux personnes et aux services ou encore à des surtaxes fiscales dans l’esprit d’un impôt de solidarité au lieu de contributions aux assurances sociales. Il y a de plus lieu de tenir compte de la dimension internationale des formes de travail numériques : un employeur étranger employant des personnes en Suisse n’est selon les circonstances pas assujetti du tout à la législation suisse et ne verse pas de contributions. Les assurances sociales doivent donc s’ouvrir elles-mêmes à la numérisation des processus et recourir aux instruments numériques nécessaires de sorte que tous les flux de revenus notamment puissent être captés à la source, et ce aussi afin d’éviter le travail au noir, et de manière que les actifs puissent être enregistrés comme s’acquittant de cotisations. 

Les pistes à explorer pour maîtriser les métamorphoses qu’entraînent les nouvelles formes de travail sur le plan de la sécurité sociale déclencheront de nouveaux débats de politique sociale. Nous avons de bonnes raisons de douter que nous disposerons à nouveau d’un siècle, comme lors de l’établissement de notre filet de sécurité sociale, pour adapter cette dernière à l’évolution du monde du travail et de la famille. 

Gabriela Riemer-Kafka est professeur émérite des assurances sociales et du droit du travail à l’Université de Lucerne. Ce texte est tiré de sa contribution à l’Almanach social 2019 de Caritas Suisse intitulé « La numérisation – et l’individu dans tout ça ? ». Cette publication peut être commandée sur www.caritas.ch/shop

 
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