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Maria travaille au noir — l’État détourne les yeux

Travail au noir dans les soins à domicile - Service de Presse 8/2017

 

Le Conseil fédéral souhaite mieux réglementer la prise en charge à domicile des personnes ayant besoin d’encadrement 24 heures sur 24. Mais une nouvelle règlementation risque de ne pas suffire à améliorer les conditions de travail souvent misérables des personnes qui migrent pour venir s’occuper de nos personnes dépendantes. Les agences privées de placement ne représentent pourtant que la pointe de l’iceberg. Un grand nombre de personnes travaillent au noir dans ce secteur, et personne ne veut le savoir.

Cette dame de 90 ans, qui vit seule chez elle, ne veut pas aller dans une maison de retraite. Mais, depuis qu’elle a fait une chute, elle a besoin d’aide à domicile jour et nuit. Ni son fils ni sa fille ne peuvent garantir une prise en charge aussi intensive. Par des connaissances, ils ont eu l’adresse de Maria, qui vit en Slovaquie. Maria a séjourné deux fois déjà en Suisse pour s’occuper de personnes âgées ; c’est elle qui prendra la vieille dame en charge. On se met d’accord sur un salaire de 2000 francs par mois. Il n’y a pas de contrat de travail. Maria travaillera au noir, elle n’est pas assurée. Si elle est malade ou si elle a un accident, elle va devoir s’endetter. Et elle est dans l’illégalité. Les employeurs aussi sont punissables. Sans compter que l’État ne perçoit pas les taxes d’assurances sociales ni les impôts.

Probablement beaucoup de travail au noir

La prise en charge à domicile des personnes âgées est en pleine expansion. La « Sonntagszeitung » du 16 juillet 2017 a mené l’enquête et trouvé, ces cinq dernières années, 300 nouvelles inscriptions d’agences de placement en soins de prise en charge et soins infirmiers au registre du commerce. Rien que pour les agences proposant des placements 24 heures sur 24, il y en a eu 90 nouvelles. Ces agences placent des personnes comme Maria, originaires d’un pays de l’Est, dans des ménages privés. Dans les contrats de travail standards pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique), les conditions sont établies de façon très rudimentaire. Il faut donc que le Conseil fédéral réglemente mieux les conditions d’engagement du personnel soignant.

Mais ces mesures ne suffiront pas à elles seules à protéger durablement le personnel soignant venant d’Europe de l’Est. Un grand nombre de ces personnes travaillent au noir et pour elles, une règlementation ne changera pas grand-chose. Mais personne en Suisse ne se penche sur le problèmeme, et on ne sait même pas combien de personnes sont concernées. Ni le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ni les offices du travail cantonaux, ni les scientifiques ne veulent s’en préoccuper. Personne n’a de renseignements sur le nombre de personnes travaillant au noir dans le domaine des soins et de la prise en charge. Ni le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ni les offices cantonaux du travail, ni les milieux scientifiques ne veulent étudier la question. Aucun d’entre eux ne peut donner de renseignements sur le nombre de soignants travaillant au noir. Tout ce que l’on sait — en consultant les chiffres des pays voisins — est que ce nombre est énorme. L’Italie, un pays où la prise en charge des proches âgés est une affaire strictement familiale, présente une situation très préoccupante. Les aides de l’État y sont minimales, ce qui engendre un nombre ahurissant d’emplois illégaux dans ce domaine. L’Autriche en revanche présente un bilan moins sombre : le travail au noir dans l’économie des soins et de la prise en charge y est en recul depuis que le pays accorde aux personnes employées dans le domaine le statut d’indépendant. En conséquence, trois personnes sur quatre travaillant dans ce secteur sont aujourd’hui déclarées. Toutefois, même si elles travaillent désormais dans la légalité, leur protection n’est pas encore optimale. Dans les pays du Nord, la situation est beaucoup moins préoccupante, notamment parce que les personnes âgées ont droit à une prise en charge à domicile payée par l’État.

Établir des chiffres, lutter contre le travail au noir et promouvoir le droit à la prise en charge

En Suisse, on peut agir sur trois plans : à court terme, le SECO devrait commander une étude permettant d’évaluer l’importance du travail au noir dans les emplois de prise en charge 24 heures sur 24. À moyen terme, l’État devrait prendre des mesures permettant de réduire ces emplois au noir. Les soins à domicile sont devenus un marché avec lequel de plus en plus de gens gagnent leur vie. Ce n’est donc plus une affaire privée, et les autorités doivent tenir compte de cette évolution. À long terme enfin, il faudrait que la Suisse promeuve le droit à une prise en charge des personnes âgées, conformément à la Constitution fédérale. Les communes adoptent, vis-à-vis de la prise en charge des personnes âgées, une attitude d’économie à courte vue qui laisse la porte ouverte au travail au noir et aux conditions de travail précaires.

Caritas Suisse sert d’intermédiaire depuis cinq ans au placement de personnel soignant venu des pays de l’Est. Le modèle de Caritas valorise les engagements corrects et les conditions de travail équitables et favorise ainsi une migration équitable du personnel soignant. L’œuvre d’entraide se préoccupe en effet également des conditions prévalant dans les pays d’origine des migrants. Les personnes qui viennent en Suisse gardent leur centre de vie dans leur pays, et les organisations Caritas des pays d’Europe de l’Est, qui coopèrent avec Caritas Suisse dans ce domaine, bénéficient d’un fonds pour la formation et le développement afin d’améliorer durablement les conditions de travail des personnes dans leurs pays d’origine. 

 

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