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La Suisse refuse à beaucoup le droit de vivre en famille

Prise de position de Caritas sur le regroupement familial - Service de presse 4/2017

La Suisse, soucieuse de limiter l’immigration, s’attaque au regroupement familial. Les termes de la loi fédérale sur les étrangers empêchent beaucoup de personnes de faire venir leurs proches en Suisse et de vivre en famille. Caritas demande que ce mode de penser soit abandonné et que l’on apporte des changements à la loi pour lever ces entraves au regroupement. En effet, loin d’être une charge pour le pays, les personnes bénéficiant du regroupement familial représentent une ressource porteuse de nombreux avantages pour la société suisse.

Lorsqu’on est entouré de ses proches, on est plus fort et on trouve mieux les ressources permettant de s’intégrer. Le droit au respect de la vie de famille est d’ailleurs inscrit aussi bien dans la Constitution fédérale que dans la Convention européenne des droits de l’homme. Et pourtant, la Suisse refuse ce droit à de nombreuses personnes. Plus grave : régulièrement, des parlementaires déposent des initiatives visant à limiter encore davantage le droit au regroupement familial.

Pour les citoyennes et citoyens des pays membres de l’Union européenne (UE), ce sont les accords de libre-circulation qui régissent le regroupement familial. Il n’y a pas de marge de manœuvre dans ce cas. Le Parlement s’attaque donc d’autant plus fort aux citoyens d’États tiers et aux personnes tombant sous le coup de la loi sur l’asile. On essaie même d’empêcher complètement le regroupement des personnes dont le revenu est considéré comme trop bas, en émettant sans cesse de nouvelles propositions rappelant beaucoup la politique peu glorieuse dont la main-d’œuvre étrangère a fait les frais dans les années septante. À cette époque aussi, on empêchait le regroupement familial.

Les personnes ayant une autorisation de séjour et travaillant dans le secteur des bas revenus sont particulièrement concernées. Elles n’arrivent pas à remplir les conditions économiques requises pour bénéficier du regroupement. Les personnes du domaine de l’asile, et notamment les personnes ayant obtenu un statut d’admission provisoire, sont touchées elles aussi : les conditions du regroupement sont tellement strictes qu’en 2016, seuls 46 proches de personnes au bénéfice d’une admission provisoire ont pu entrer en Suisse dans le cadre du regroupement familial. Et les citoyennes et citoyens suisses qui ont des proches vivant dans un pays tiers ne sont pas mieux traités. Ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les citoyens de l’UE en la matière.

Établir le droit au respect de la vie de famille

Pour créer réellement un droit au respect de la vie privée et familiale, Caritas demande que les restrictions inscrites dans la loi fédérale sur les étrangers soient levées, et que le droit au regroupement, tel qu’il est inscrit dans l’accord de libre-circulation, soit valable pour toutes et tous. Concrètement, toutes les personnes vivant en Suisse doivent avoir le droit de faire venir époux, épouse ou partenaire, et enfants de moins de 21 ans. Si le séjour se confirme, le droit au regroupement doit s’étendre aux enfants de plus de 21 ans, et aux parents et grands-parents. De plus, pour les personnes qui ont un emploi ou qui en cherchent un, il faut cesser de considérer les modestes conditions financières ou le recours à l’aide sociale comme un critère empêchant le regroupement.

Les personnes qui ont un statut d’admission provisoire sont tout particulièrement discriminées : pour elles, le regroupement familial est possible au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire, pour autant qu’elles puissent assurer vivre en ménage commun, que la famille dispose d’un logement et d’un revenu appropriés et qu’elle ne dépende pas de l’aide sociale. Mais, comme leur statut les confine dans une situation économique et de logement souvent précaire, cela revient à dire que ces personnes n’arrivent jamais à remplir toutes les conditions du regroupement. C’est donc une catégorie de personnes particulièrement vulnérables que l’on empêche de bénéficier du regroupement familial et de mener une vie de famille. Or, être entouré de sa famille — et c’est encore plus vrai pour les personnes qui ont besoin de protection — est d’une importance capitale, car cela représente une aide déterminante à l’intégration dans la société. Les personnes au statut d’admission provisoire viennent le plus souvent de pays en guerre ou en proie à des violences répétées et la plupart vont en réalité rester définitivement en Suisse. Elles font donc partie de la société suisse et cette dernière aurait tout intérêt à favoriser leur intégration. Il faut donc lever les critères empêchant le regroupement familial de ces personnes, et supprimer le délai d’attente. Au lieu d’empêcher le regroupement familial, il faut le soutenir en mettant en place les améliorations légales adéquates et en proposant des possibilités de qualifications professionnelles et d’intégration rapide qui permettront à ces personnes d’entrer sur le marché du travail et d’acquérir une autonomie économique.

Les réfugiés mineurs non accompagnés : créer des possibilités de regroupement familial

Un nombre croissant de mineurs non accompagnés arrivent en Suisse ces dernières années, fuyant les guerres et les violences dans leur pays. Ces enfants ont voyagé sans leurs parents, souvent dans des conditions très périlleuses ; ils souffrent de traumatismes dus à ce qu’ils ont vécu. Lorsqu’ils viennent de pays en guerre, ils ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays. Souvent, leur plus cher souhait est de retrouver leur famille, et il faut donc créer pour eux des possibilités de regroupement familial, par exemple en donnant à leurs proches des visas humanitaires. De plus, la réintroduction de la possibilité de déposer une demande d’asile dans les ambassades des pays permettrait de sécuriser les routes de l’exil pour ces enfants et leurs familles.

Photo: Christine Bärlocher /Ex-Press

 

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