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Économiser sur le dos des pauvres

Réductions sur la coopération au développement à long terme - Service de presse 8/2017

Pour faire face aux prévisions moroses de la situation financière de la Confédération, le Conseil fédéral et le Parlement veulent économiser plusieurs millions de francs dans la coopération au développement ces prochaines années. Comme les fonds de l’aide au développement ne peuvent pas être réduits de manière linéaire, les réductions prévues vont essentiellement toucher la coopération à long terme.

Alors que depuis des années, la Confédération est dans les chiffres noirs et clôt régulièrement ses comptes sur un solde positif qui se chiffre en milliards par rapport au budget, le Conseil fédéral craint une diminution des recettes et se prépare à faire face à des difficultés financières. Et dans ce contexte, les dépenses consacrées à la coopération au développement sont sous pression.

Réductions en vue

À l’automne 2016 déjà, lors de la consultation pour le Message sur la coopération internationale de la Suisse 2017-2020, le Parlement déviait de l’objectif qu’il s’était pourtant lui-même fixé et qui consistait à octroyer 0,5 % du produit national brut à la coopération internationale. Lors de la session suivante, avec le programme de stabilisation 2017-2019, le Parlement a approuvé des réductions de 143 millions de francs en 2017, 200 millions de francs en 2018 et 243 millions de francs en 2019. Non seulement on renonce à la légère hausse prévue au départ, mais en plus on diminue les fonds octroyés à la coopération internationale. Et aujourd’hui, pour son budget 2018, le Conseil fédéral souhaite économiser au moins 100 millions de francs supplémentaires dans la coopération internationale, qui s’ajoutent à la réduction déjà décidée.  

Une vision trompeuse

Le montant que la Suisse consacre à ce qu’elle appelle l’aide publique au développement semble avoir augmenté ces dernières années ; elle s’élevait à 3,5 milliards de francs l’an passé. On justifie maintenant les réductions qui viennent d’être décidées par le fait que cette hausse a été constante, tout comme l’importance du montant actuel. Mais c’est un discours trompeur. En effet, conformément d’ailleurs aux règles internationales en la matière, le budget de l’aide publique au développement comptabilise les coûts de l’aide apportée aux requérants d’asile durant la première année de leur séjour en Suisse ; cela a un impact notable sur l’augmentation constante du montant, ainsi que sur son importance. L’an passé, ces coûts se sont élevés à 682 millions de francs ; l’augmentation du montant de l’aide publique au développement en 2016 peut être entièrement imputée à ces coûts consacrés à l’asile. A contrario, l’aide publique au développement du SECO et de la DDC a fondu en 2016 de quelque 140 millions de francs.

Les réductions ne peuvent pas être linéaires

Cette pirouette comptable montre qu’il faut examiner soigneusement les faits lorsqu’on parle de réductions de l’aide publique au développement. Il s’agit d’observer précisément où le Parlement peut économiser, où il est possible de trouver des majorités et qui en fin de compte est touché. On ne peut toucher aux coûts imputés à l’asile parce que ce montant est calculé a posteriori et que le Parlement n’a pas son mot à dire sur le budget en matière d’asile.

Une fois décomptés les coûts de l’asile, il reste 2,8 milliards de francs pour l’aide au développement à l’étranger ; 700 millions de francs de ce montant concernent l’aide économique du SECO et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), la promotion de la paix du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres départements ou offices fédéraux, ou ne proviennent pas de la Confédération, et sont donc intouchables. Il reste donc deux milliards de francs ; 480 millions de francs de ce nouveau montant sont dédiés à l’aide humanitaire (dont 140 millions de francs pour le CICR), et il n’y aura pas de majorité pour décider de réduction dans cette somme. Enfin, quelque 700 millions de francs alloués aux organisations multilatérales ne peuvent pas être diminués à court terme.

Économiser sur le dos des pauvres

Il reste donc nettement moins d’un milliard de francs effectivement disponibles pour des coupes budgétaires. Les 100 millions de francs que le Conseil fédéral veut économiser dans le budget 2018 représentent donc une coupe de plus de 10 % qu’il ne sera pas facile d’absorber sans douleur. C’est d’autant plus vrai que cet argent est déjà engagé par la DDC dans le financement de projets de développement classiques qui doivent déployer leurs effets sur le long terme – en grande partie des projets venant en aide aux plus pauvres de la planète. Économiser sur le dos des pauvres : ce principe a rarement été aussi visible que dans ce cas.

 

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