Les procédures d’asile produisent des sans-papiers

Expériences de la représentation des œuvres d’entraide en Thurgovie - Service de presse 8/2018

Le nombre exact de personnes sans-papiers vivant en Suisse n’est pas connu. On estime qu’elles seraient entre 58 000 et 250 000. La plupart d’entre elles occupent un emploi, bien qu’elles n’aient pas de permis de séjour. Et on pense qu’un sans-papiers sur cinq serait un requérant d’asile débouté. 

Les personnes dont la demande d’asile a été refusée doivent quitter le pays. Même si cela semble clair, la réalité n’est pas aussi limpide. Certaines de ces personnes n’arrivent pas à accepter le fait que leurs espoirs d’une vie meilleure soient brisés par une décision d’asile négative. Beaucoup entrent donc dans l’illégalité, restent en Suisse ou se rendent ailleurs en Europe. Le rapatriement forcé de ces personnes vers leur pays d’origine se heurte souvent à l’absence de coopération des pays en question. 

Pratique d’expulsion contestée dans le cadre de la procédure d’asile suisse

Mais certains requérants déboutés ne peuvent réellement pas retourner dans leur pays. Pendant plusieurs années, par exemple, on a pris des décisions d’expulsion de ressortissants éthiopiens qu’il n’était pas possible d’exécuter. Ces dernières années, la procédure d’asile a fait l’objet de durcissements motivés par des politiques qui souhaitent réduire l’attractivité de la Suisse aux yeux des requérants d’asile. Ces mesures ont impacté notamment les Érythréens et les Tibétains. Jusqu’à ce que la pratique change, la plupart des requérants d’asile de ces pays étaient reconnus comme réfugiés en vertu de la Convention de Genève.

Or, on peut véritablement contester que le rapatriement des Érythréens soit devenu acceptable d’un jour à l’autre. Même en l’absence d’informations fiables de la part de ce pays, les violations des droits de l’homme, notamment en matière de service militaire, d’exil illégal ou de retour au pays sont avérées. 

Les Tibétains quant à eux, en vertu de la Convention de Genève, ne peuvent pas être renvoyés en République populaire de Chine. Mais, depuis quelques années, les requérants d’asile tibétains sont soupçonnés d’avoir passé un certain temps au Népal ou en Inde avant de soumettre leur demande d’asile. Si cette suspicion se confirme par un test d’origine ou un test linguistique, une décision d’expulsion est prise vers « tout pays tiers sûr ».

Les Afghans peuvent également être concernés : le Tribunal administratif fédéral a estimé que les villes afghanes de Kaboul, Herat et Mazar-I-Sharif bénéficiaient de conditions qui les rendaient « relativement sûres ». Toutefois, selon le rapport annuel 2017 de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), la situation en matière de sécurité n’est toujours pas réglée.

Aucun des ressortissants de ces pays ne va repartir volontairement vers son pays, après avoir survécu au périlleux voyage vers la Suisse, simplement parce qu’ils font l’objet d’une décision de refus. En ce qui concerne les Tibétains, le retour au Népal ou même en Inde n’est pas non plus possible parce qu’ils n’obtiendraient pas de visa d’entrée. 

Les illégaux à l’aide d’urgence — qu’est-ce qu’on fait ?

Quiconque ne quitte pas la Suisse après une décision négative de sa demande d’asile entre dans l’illégalité et peut donc théoriquement être arrêté et détenu. Pourtant, la Constitution fédérale garantit une aide d’urgence à toute personne vivant sur le territoire. Les cantons qui sont assignés aux requérants sont responsables de la mise en œuvre de ce principe, et ils s’acquittent de cette tâche de manière très différente. Parfois, les personnes sont logées dans des casernes ou des installations de protection civile, avec ou sans cuisine ou possibilité de séjour en journée. On leur fournit la nourriture ou on leur octroie un montant de dix francs par jour maximum pour se nourrir. Dans certains cas, les personnes ont l’obligation de se présenter pour la nuit, doivent s’acquitter de diverses obligations de déclaration ou font l’objet de restrictions spatiales. Toutes et tous ont l’interdiction de travailler. L’aide d’urgence doit être aussi peu attrayante que possible pour forcer les personnes déboutées à quitter rapidement le pays. Mais peu de bénéficiaires de l’aide d’urgence quittent le pays dans les règles ; la grande majorité d’entre eux disparaissent à un moment ou un autre et entrent dans l’illégalité.

Les requérants érythréens, afghans, tibétains et parfois iraniens ou sri lankais se trouvent dans une situation dramatique parce que le retour dans leur pays est définitivement impossible. Que doivent-ils faire ? Disparaître ? Rester en Suisse ? Migrer encore, vers un autre pays d’Europe ? Ou bien persévérer et espérer que le canton soumettra une demande au Secrétariat d’État aux migrations après un séjour d’au moins cinq ans avec l’aide d’urgence ?

 

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