Le droit international est plus important que jamais

Caritas dit non à l’initiative dite « pour l’autodétermination » - Service de presse 10/2018

Caritas promeut un monde où l’on respecte la dignité inaliénable et les droits de chacune et chacun. Par conséquent, elle s’engage fermement contre l’initiative dite « pour l’autodétermination ». Cette dernière veut instituer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, et permettrait de dénoncer les traités internationaux contraires à la Constitution. Mais ce n’est pas le moment d’affaiblir la coopération internationale. Il faut au contraire, plus que jamais, la promouvoir.

Des défis mondiaux comme le changement climatique, le monde de l’emploi en pleine mutation, les mouvements migratoires, la fuite devant les guerres et les catastrophes ou les menaces nationalistes ne seront maîtrisés que si la communauté internationale collabore étroitement. C’est pourquoi les règles de droit international négociées au sein de la communauté internationale sont plus importantes que jamais. La Suisse, en tant que petit pays à la fois pauvre en matières premières, mais économiquement très bien inséré dans l’économie mondiale, dépend tout particulièrement de l’ordre juridique international. Le droit international représente un instrument de protection important pour tous ses citoyens, et notamment pour celles et ceux qui appartiennent à des groupes à risques ou défavorisés. Pour ces personnes, les conventions internationales représentent des recours juridiques décisifs, qu’il s’agisse du droit international du travail ou de la protection sociale, du droit des enfants ou de celui des personnes en fuite. La revendication de l’initiative UDC qui veut que seules les lois suisses soient valables pour la Suisse est absurde. Nos lois nationales ne permettront de régler ni la fonte des glaciers ni la fuite des personnes qui viennent d’Afrique. Pour régler des problèmes globaux, il faut des règlements internationaux. La revendication de primauté de notre droit national sur les contrats et conventions internationales est un leurre absolu qui sera dommageable à la Suisse.

Si le droit international est lésé, le droit national l’est aussi

Les initiateurs visent principalement la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et les arrêts de sa Cour de justice, qu’ils qualifient de « jugements de juges étrangers ». Leur initiative propose même de dénoncer notre appartenance à cette convention. Mais la CEDH constitue le cadre central d’une communauté européenne de valeurs fondamentales dans lesquelles la Suisse se reconnaît pleinement. La Convention a également permis au système juridique suisse de se consolider et d’évoluer. La Suisse ne possédant pas de juridiction apte à évaluer la constitutionnalité des lois (tribunal constitutionnel), le point de vue d’une instance extérieure est particulièrement nécessaire. La CEDH garantit à toutes les personnes vivant en Suisse la possibilité de faire valoir leurs droits fondamentaux. Cette protection — qui représente pour beaucoup le dernier espoir — serait perdue si l’initiative était adoptée.

La Suisse ne peut pas se montrer un partenaire sans parole

La Suisse a signé plus de 5000 traités internationaux. Si l’on inscrivait dans la Constitution la primauté du droit national sur le droit international, le pays perdrait toute crédibilité, car il ne pourrait plus se conformer aux traités internationaux en cas de conflit entre le droit international et le droit national. À cet égard, les traités relatifs aux droits humains jouent un rôle central. Si la Suisse abandonnait les traités qui garantissent le respect des droits humains, elle perdrait tout crédit — par exemple en matière de coopération internationale — et ne pourrait plus rappeler à leur devoir d’autres pays, moins respectueux des droits humains. Avec sa tradition humanitaire, la Suisse est engagée sur plusieurs fronts, un peu partout dans le monde, en faveur des droits humains. En adoptant l’initiative pour l’autodétermination, elle mettrait donc en danger précisément les valeurs qui font sa force et son engagement. Elle perdrait toute crédibilité et toute fiabi-lité. Et elle ferait allègrement le lit des dictateurs de tous poils. Ces derniers pourraient en effet se prévaloir de l’exemple suisse pour affirmer que chez eux aussi, le droit national prime sur le droit international.

Collaborer au lieu de se fermer

Au lieu de proclamer une prétendue indépendance qui a depuis longtemps cessé d’exister dans notre petit pays si globalisé, nous devons continuer d’enrichir la communauté internationale des États de notre contribution, et de participer à son développement juridique. Actuellement, la Suisse est considérée comme un pays progressiste en ce qui concerne l’application des droits humains. Les droits humains qui sont garantis par les pactes internationaux ne sont en aucun cas des droits étrangers qu’il faut réduire au silence, mais bien au contraire, des droits communs rapprochant les États constitutionnels.

Prise de position de Caritas : Le droit international protège nos droits fondamentaux

 

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